Les conseils d’un avocat avant d’embaucher votre assistante maternelle

© C. Prigent / Maxppp
© C. Prigent / Maxppp

Les relations entre parents et assistantes maternelles peuvent être parfois compliquées. Pour prévenir les litiges, Nicolas Capron, avocat en droit du travail à Rouen, vous adresse quelques conseils.

 

Par DM Claude

Après plusieurs semaines ou plusieurs mois de relation privilégiée avec son jeune enfant, l'heure est au retour à la vie professionnelle et à la séparation. Il faut alors confier l’être qui nous est le plus cher au monde à une assistante maternelle. Un choix évidemment difficile pour tous parents.  
De nombreuses questions se posent alors au moment de choisir la personne à qui l'on va confier sa progéniture. 
Sur quels critères embaucher une assistante maternelle ? Peut-on avoir des exigences dans l'éducation de nos enfants ? Quels sont les droits et les devoirs des parents et des professionnelles ? 

VIDEO Nicolas Capron, avocat à Rouen, spécialisé dans le droit du travail répond à ces questions 
 

Comment devient-on assistant(e) maternel(le) ? (Source conseil départemental de la Seine-Maritime)

La Seine-Maritime compte près de 11 000 assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s. Un nombre très fluctuant car plusieurs d’entre eux (elles) cessent leur activité ou déménagent sans nécessairement prévenir les services départementaux.

Une formation obligatoire 
Les assistants maternels qui obtiennent un agrément doivent suivre une formation obligatoire de 120 heures financée par le conseil départemental.
60 heures sont dispensées avant l’accueil du premier enfant puis 60 heures dans les deux ans qui suivent le premier accueil.
Les assistants maternels ont l’obligation de se présenter à l’unité professionnelle ( UP 1 ) du CAP petite enfance «  prise en charge d’un enfant à domicile ». Actuellement le CAP petite enfance évolue suite à l’arrêté du 22 février 2017 pour devenir le CAP AEPE , accompagnant éducatif Petite Enfance.

Quelques candidats peuvent être exempts de la formation. C’est le cas des assistants maternels titulaires du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture, du CAP petite enfance ou tout autre diplôme intervenant dans le domaine de la petite enfance et au moins de niveau III ( diplôme de puéricultrice, éducatrice du jeunes enfants..).
 
Des contrôles chaque année 
Le Conseil Départemental de la Seine-Maritime s’efforce d’effectuer une visite annuelle de contrôle, sachant que les MAM font l’objet d’un suivi plus régulier ; ce sont les puéricultrices de la Protection Maternelle Infantile qui effectuent ce contrôle.
Il faut rappeler que les assistants maternels sont salariés par les familles employeurs lesquelles sont les mieux à même d’effectuer un contrôle quotidien de leur activité.
 
 

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