Avec le confinement imposé par le coronavirus, comment fonctionne la justice en ce moment ? Les tribunaux doivent-ils assurer un service minimum et quelles audiences peuvent être maintenues ? Eléments de réponse avec les magistrats et les avocats concernés.
Le coronavirus va t-il engorger des tribunaux déjà surchargés ?
Dans la région comme ailleurs, un plan de continuation de l'activité a été lancé par le ministère de la justice. Il s'adresse notamment à l'ensemble des juridictions de la Cour d'Appel de Rouen et son tribunal judiciaire.
Des instances qui vont désormais fonctionner en mode dégradé. Au service du Parquet par exemple, environ 25 % du personnel est présent chaque jour.
Les audiences en urgence seront les seules maintenues
Si la majorité des audiences sont désormais reportées, des magistrats, des agents du greffe, des avocats aussi se mobilisent pour les affaires les plus urgentes, et notamment tout ce qui relève des atteintes aux personnes.Pour maintenir un service minimum, plusieurs restrictions ont ainsi été mises en place comme l’annulation de toutes les audiences hors urgences procédurales.
Ici, comme au tribunal judiciaire de Caen, les procès d’assises sont évidemment reportés, les audiences correctionnelles également sauf quand il s’agit de statuer sur la détention des prévenus, ils sont alors interrogés par visio-conférence pour limiter les risques sanitaires.
Dans un communiqué officiel, il est ainsi précisé que :
"les personnes convoquées devant un juge ne doivent donc pas se présenter au tribunal, une nouvelle convocation leur sera adressée. Cette décision prise dans un contexte sanitaire extraordinaire ne portera pas préjudice aux actions en justice."
D'après le Procureur de la République de Rouen, Pascal Prache, deux priorités sont à l'ordre du jour depuis mardi dernier :
"la lutte contre les violences intra familiales principalement faites aux femmes qui risquent de se retrouver en danger du fait de ce confinement Mais pour l'instant aucune hausse significative en la matière n'a encore été observée.
Le non respect des consignes de confinement, notamment les outrages envers agents, est la seconde priorité.
La réponse judiciaire sera particulièrement ferme lors des comparutions immédiates."
Pour la présidente du tribunal de Caen, la continuité de ces missions demande aussi une implication très importante du personnel, une façon aussi de rappeler que leur engagement était à valoriser.
Un standart télephonique mobilisé
Pour toute question relative à une affaire en cours, les justiciables sont aussi invités à se re rapprocher de leur avocat. A défaut, ils peuvent contacter le standard du palais de justice ou le service d’accueil par mail à l’adresse suivante en rappelant leur numéro d’affaire (n° RG) :
- tgi-rouen@justice.fr
- tgi-le-havre@justice.fr
- tgi-evreux@justice.fr
- tgi-dieppe@justice.fr
- ca-rouen@justice.fr
Des renseignements téléphoniques pourront également être donnés. Mais attention, seules les urgences procédurales justifieront d’obtenir un rendez-vous au service d’accueil unique du justiciable de la juridiction.
Les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit sont également fermés au public. Cette mesure est applicable jusqu’à nouvel ordre.
Des avocats inquiets pour l'avenir
De leur côte les avocats aussi s'organisent car ils craignent déjà de gros retards dans les affaires en cours et à venir.
Selon Maître Guillaume Bertaux, le batonnier des avocats de Rouen, "la visibilité sur les prochaines audiences est très faible et l'engorgement des tribunaux déjà problématique risque de s'alourdir sérieusement dans les prochains mois avec des retards conséquents pour les affaires déjà en cours."
Actuellement, les avocats rouennais ont suspendu leur grève et maintiennent une permanence pénale pour les commis d'office.
Sur la centaine d'avocats d'ordinaire mobilisables à tout moment pour une garde à vue, seuls 16 ont décliné ces jours-ci pour cause de contexte dangereux mais d'autres volontaires se sont aussitôt manifesté, ce qui ne change donc rien pour l'instant aux effectifs habituels.
Quant à la permanence assurée d'habitude à la maison des avocats de Rouen, elle sera uniquement disponible par téléphone dès la semaine prochaine par le biais d'un numéro spécialement dédié à 16 cts la minute, pour permettre une rémunération minimum aux avocats qui l'assureront.
