Le maire de Cléon (Seine-Maritime) a décidé de faire payer les parents des mineurs responsables de dégradations de biens publics dans sa ville. Une décision qui ne fait pas l’unanimité chez ses administrés.
Trop c’est trop ! Le maire de Cléon (Seine-Maritime) a décidé de passer un cap en demandant aux parents de mineurs responsables d’infraction de réparer financièrement les dégradations commises par leurs enfants.
Fréderic Marche (Divers gauche), le maire nous détaille les dommages relevés dans sa commune : portes fracturées, des extincteurs vidés de leur contenu, des dépôts sauvages… Des faits qui se multiplient à Cléon.
« Maintenant il faut payer ! »
L’édile a donc décidé de sévir et de prendre là où ça fait mal : dans le portefeuille de ses administrés :
Les droits et les devoirs, c’est pour tout le monde et lorsqu’il y a des bêtises qui sont faites et qu’on identifie les auteurs, il est nécessaire de les sanctionner. Dans un premier temps, on les invite à venir. Quand ce sont des mineurs, ils viennent avec leurs parents pour leur expliquer que ce n’est pas bien, qu’il ne faut pas recommencer. Mais maintenant, il faut payer.
Frédéric Marche, Maire (DG) de Cléon
Récemment, deux jeunes adolescents qui avaient vidé la totalité des extincteurs du centre sportif ont été convoqués à la mairie avec leurs parents Ils devront s'acquitter du remboursement d'une partie des frais de remplacement, soit 300 euros.
"Pour les mineurs en bande, c’est celui qui va faire la plus belle ânerie si je peux dire. Montrer qu’il est plus intelligent que les autres. À un moment, il faut aussi les éclairer, c’est notre devoir collectif."
Regardez le reportage de Bérangère Dunglas et Karima Saïdi :
Si le principe du rappel à la loi fait l'unanimité, les Cléonnais sont moins catégoriques sur la sanction financière des parents. "On peut peut-être leur faire faire des travaux", propose Aoua, mère d'une fille de 18 ans.
Pour Gérard, c’est une bonne idée : "je suis pour, les parents ont une responsabilité sur l’éducation de leurs enfants". Najma, étudiante de 18 ans, est elle aussi favorable au choix du maire : "payer une partie, c’est bien mais la priorité, c’est qu’ils assument leurs actes".
Les délibérations devraient aussi permettre de simplifier et d'accélérer les procédures sans passer par un dépôt de plainte.
En cas de séparation des parents
En juin 2024, la Cour de cassation des Bouches-du-Rhône, a fait évoluer le droit. Dorénavant, les parents séparés, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale, seront "tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur".
Selon l’arrêt de la Cour, les deux parents seront responsables, "même si le mineur ne réside que chez l’un de ses parents". "Lorsque les parents exercent conjointement l’autorité parentale, la condition de cohabitation est donc considérée comme remplie même lorsqu’ils sont séparés et que l’enfant ne réside plus que chez l’un d’entre eux", explique la Cour.
À moins que l’enfant n'ait été confié à un tiers, "par une décision administrative ou judiciaire". "Dans ce cas, poursuit la Cour, l’enfant réside chez cette tierce personne et la responsabilité des parents de l’enfant mineur ne pourra pas être engagée, même si ces derniers continuent d’exercer leur autorité parentale."
