Les députés LREM normands divisés sur l'allongement du délai de recours à l'avortement

Parmi les dix députés LREM qui ont voté contre l'allongement du délai pour l'accès à l'avortement, trois sont normands.

C'était une proposition de loi du groupe Ecologie Démocratie Solidarité qui a engendré des discussions houleuses et des votes divisés chez les députés En Marche en Normandie. Dans le groupe majoritaire à l'Assemblée, 48 députés ont voté pour la proposition qui vise à allonger le délai de 12 à 14 semaines permettant aux femmes d’avoir recours à une intervention volontaire de grossesse (IVG). Parmi eux, les députés de Seine-Maritime Damien Adam et de la Manche, Stéphane Travert. "Nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l'avortement comme elles le souhaitent. Les entraves continuent dans notre pays", a rappellé la présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé.
 

.@auroreberge : "Nous sommes dans cet hémicycle un certain nombre de femmes à avoir eu recours à l'#IVG, et nous n'attendons ni compassion, ni commisération, ni en fait rien, nous attendons que les femmes puissent vivre leur accès à l'avortement sans entrave". #DirectAN pic.twitter.com/K14azrmgPx

— LCP (@LCP) October 8, 2020

L'ancien ministre Stéphane Travert qualifie le texte de "formidable avancée pour les droits des femmes." De son côté le député de Rouen, Damien Adam, est que la proposition de loi constitue "un progrès" pour le droit des femmes. Ils sont les deux seuls députés LREM normands à avoir voté en faveur du texte. La député PS de l'Orne, Chantal Jourdan, et le député PCF de Seine-Maritime, Hubert Wulfranc, ont également voté pour l'allongement du délai de recours à l'avortement.
 

Je participe ce matin aux débats dans l’hémicycle sur l’#IVG et je voterai pour ⤵️



➡️Allongement du délai : 14 vs 12 semaines

➡️ Extension de la compétence des sages-femmes pour qu’elles puissent réaliser des #IVG chirurgicales.

➡️ Suppression de la double clause de conscience

— STEPHANE TRAVERT (@StTRAVERT) October 8, 2020

Le sujet ne rassemble pas LREM en Normandie

Parmi les 10 députés du groupe majoritaire à voter contre la proposition de loi, trois sont normands. Les députés LREM de l'Eure Claire O'Petit et Marie Tamarelle-Verhaeghe et la député LREM de Seine-Maritime, Annie Vidal, ont refusé de soutenir le projet de loi présenté par le groupe Écologie, Démocratie, Solidarité. Alliée de la majorité au sein du groupe Agir, la député de la 7ème circonscription de Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo a également voté contre l'allongement du délai. Fabien Gouttefarde, élu dans l'Eure, s'est lui abstenu lors du vote. 

Portée par la députée Albane Gaillot, la proposition de loi a tout de même obtenu un large soutien du groupe LREM. Elle fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée qui préconisait cette mesure sur le délai de l'IVG. 
 

"Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement"

L'article 2 de proposition de loi propose également de supprimer la double clause de conscience spécifique à l’IVG. Aujourd'hui selon la loi, "un médecin ou une sage-femme n'est jamais tenu de pratiquer une IVG" et "aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption de grossesse". Si le texte est adopté, il propose de remplacer ces dispositions par l'alinéa suivant : "Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer l’intéressée sans délai dudit refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention".

Lors des débats à l'Assemblée Nationale, le ministre de la Santé Olivier Véran a rappelé qu'il était essentiel d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), que le gouvernement a saisi, "pour faire un travail complet abouti" et éclairer les débats. Celui-ci doit rendre son avis courant novembre, probablement avant le passage au Sénat. Après 10 heures de débat, le texte a finalement été adopté en première lecture par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions.

Selon le Ministère de la santé, 232.000 femmes ont eu recours à l’avortement en 2019. Chaque année, entre 3.000 et 4.000 femmes "hors délai" partiraient avorter à l'étranger. 

 

Le vote de chaque député normand sur l'allongement du délai de recours à l'avortement de 12 à 14 semaines​​​​​​​

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• Calvados :

- n'ont pas pris part au vote : Fabrice Le Vigoureux (LREM), Laurence Dumont (PS), Nathalie Porte (LR), Christophe Blanchet (LREM), Bertrand Bouyx (LREM) et Alain Tourret (LREM)
 

• Eure : 

- n'ont pas pris part au vote : Severine Gipson (LREM) et Bruno Questel (LREM)
- s'est abstenu : Fabien Gouttefarde (LREM)
- ont voté contre : Marie Tamarelle-Verhaeghe (LREM) et Claire O'Petit (LREM)
 

• Manche :

- n'ont pas pris part au vote : Philippe Gosselin (LR), Bertrand Sorre (LREM) et Sonia Krimi (LREM)
- a voté pour : Stéphane Travert (LREM)
 

• Orne :

- n'ont pas pris part au vote : Véronique Louwagie (LR) et Jérôme Nuury (LR) 
- a voté pour : Chantal Jourdan (PS)
 

• Seine-Maritime :

- n'ont pas pris part au vote : Sira Sylla (LREM), Gérand Leseul (PS), Sébastien Jumel (PCF), Jean-Paul Lecoq (PCF), Stéphanie Kerbarh (LREM) et Xavier Batut (SE)
- ont voté pour : Damien Adam (LREM), Hubert Wulfranc (PCF)
- ont voté contre : Annie Vidal (LREM), Agnès Firmin Le Bodo (Agir)