Depuis ce lundi 18 mai, les entreprises normandes en difficulté ont accès à la nouvelle plateforme régionale d'aides «Impulsion Relance Normandie». A la clé, une enveloppe de 1000 € ou de 1500 € pour les TPE, les commerçants, les artisans, inélligibles au Fonds National de Solidarité.
Elle arrive à point nommé pour certains, comme une petite bouffée d'oxygène.
Depuis ce matin, lundi 18 mai, la plateforme de dépôt des demandes d’aide au titre du dispositif « Impulsion Relance Normandie est ouverte en ligne.
#COVID19 - Ouverture de la plateforme #ImpulsionRelance Normandie : aide régionale de 1000€ ou 1500€, accessible aux #TPE, #commerçants, #artisans et #indépendants ➡️https://t.co/rEUfdwJAvR
— Région Normandie (@RegionNormandie) May 18, 2020
⚠️voir conditions d’éligibilité : https://t.co/qIqtU2iee1 pic.twitter.com/A31AGIsV6o
Lancée par la Région et 70 intercommunalités normandes, cette nouvelle aide financière, de 1000 € ou de 1500 €, selon les conditions d’éligibilité, est dès à présent disponible pour les TPE, les commerçants, les artisans et indépendants qui n’ont pas pu prétendre au Fonds National de Solidarité, pour des raisons souvent liées à leur statut ou à leur date de création récente.
Cet engagement remonte en fait au 17 avril dernier quand ces collectivités ont décidé de s’associer pour créer un dispositif complémentaire aux 2 volets du Fonds national de solidarité mis en place par l’Etat.
Cet engagement s’est rapidement formalisé par la signature de conventions entre la Région et chaque intercommunalité volontaire.
Pour Hervé Morin, Président de la Région Normandie et de l’AD Normandie, il y avait urgence à agir :
"Depuis le début de la crise, la Région a quasiment doublé son budget alloué à l’économie qui est l’une de ses compétences majeures. L’aide Impulsion Relance Normandie vient en complément de l’enveloppe de 70 millions d'euros déjà mobilisée pour contribuer au Fonds National de Solidarité à hauteur de 21 millions d'euros et pour la mise en oeuvre des différents dispositifs régionaux."
Quel montant pour quel entreprise ?
L’aide aux entreprises dans le cadre de ce nouveau dispositif sera versée sous la forme d’une subvention, financée à hauteur de 40 % par la Région et de 60 % par les intercommunalités d’un montant de:
- 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié,
- 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.
Les entreprises concernées :
Les TPE, les indépendants, les micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 M€ avec un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 k€.
L’aide est accessible aux entreprises récentes avec un revenu déclaré N-1 inférieur à 60 000 Euros.
Toutes les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :
- Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité,
- Avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,
- Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020,
- Ne pas être en liquidation judiciaire,
- Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise
de participation,
- Ne pas être une association.
Les intercommunalités volontaires :
Calvados :
CA Lisieux Normandie, CC Cingal-Suisse Normande, CC Coeur Côte Fleurie, CC Coeur de Nacre, CC de Bayeux Intercom, CC du Pays de Falaise, CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, CC Intercom de la Vire au Noireau,
CC Isigny-Omaha Intercom, CC Normandie-Cabourg-Pays d'Auge, CC Pré-Bocage Intercom, CC Seulles Terre et Mer, CC Terre d'Auge, CC Val ès Dunes, CC Vallées de l'Orne et de l'Odon.
Eure :
CA du Pays de Dreux, CA Evreux Portes de Normandie, CA Seine Normandie Agglomération, CA Seine-Eure, CC de Pont-Audemer / Val de Risle, CC du Pays de Conches, CC du Pays du Neubourg, CC du Vexin Normand, CC Interco Normandie Sud Eure, CC Intercom Bernay Terres de Normandie, CC Lyons Andelle, CC Roumois Seine.
Manche :
CA du Cotentin, CA Mont-Saint-Michel-Normandie, CA Saint-Lô Agglo, CC Côte Ouest Centre Manche, CC Coutances Mer et Bocage, CC de Granville, Terre et Mer, CC de la Baie du Cotentin, CC de Villedieu Intercom.
Orne :
CU d'Alençon, CA Flers Agglo, CC Andaine - Passais, CC Argentan Intercom, CC Coeur du Perche, CC de la Vallée de la Haute-Sarthe, CC des Collines du Perche Normand, CC des Hauts du Perche, CC des Sources de l'Orne, CC des Vallées d'Auge et du Merlerault, CC Domfront Tinchebray Interco, CC du Pays de Mortagne-au-Perche, CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien, CC du Val d'Orne, CC Maine Saosnois.
Seine-Maritime :
Métropole Rouen Normandie, CU du Havre Seine Métropole, CA Caux Seine Agglo, CA de la Région Dieppoise, CA Fécamp Caux Littoral Agglomération, CC des Quatre Rivières, CC Campagne de Caux, CC Caux - Austreberthe, CC Communauté Bray-Eawy, CC de la Côte d’Albâtre, CC de Londinières, CC des Villes Soeurs, CC Falaises du Talou, CC Inter-Caux-Vexin, CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville, CC Terroir de Caux, CC Yvetot Normandie.
Certaines entreprises "oubliées" par le système
Mais ce dispositif si complet soit-il peut encore s'avérer parfois trop restrictif pour de nombreuses entreprises.
Tout dépend là encore des statuts et des conditions d'exercice des activités.
Trop petites pour les grands dispositifs, mais trop grandes pour celui ci, certaines PME par exemple peuvent être exemptées du système.
Selon la CCI Rouen Métropole, en Normandie, les indicateurs économiques témoignent déjà de l’ampleur du choc économique actuel:
-la chute de 60 % des créations d’entreprises avec 250 immatriculations d’entreprises en avril 2020 contre près de 650 le même mois l’année dernière,
-près des 2/3 des entreprises ont eu recours au chômage partiel pour tout ou partie de leurs salariés, début mai.
Julien Burguière, chef d'entreprise sur l'agglomération rouennaise en fait partie. Propriétaire et gérant de 3 enseignes de restauration rapide Classcroute, destinées aux entreprises et aux particuliers, il employait jusqu'ici 18 salariés.
Il a perdu en deux mois presque la moitié de son chiffre d'affaire habituel et s'avoue à ce stade très inquiet :
"tous ces dispositifs sont intéressants, mais les conditions à remplir pour en bénéficier sont trop restrictives. On ne rentre jamais dans les bonnes cases! Seules les mesures de chômage partiel étaient valables. Quant au prêt garanti, il impacte trop l'avenir ! Au vu la situation, la seule solution risque de passer par des licenciements. Là je puise dans les fonds propres et je ne me verse plus de salaire depuis 2 mois!"
Des aides aussi du côté des CCI
Le 17 avril, les CCI de Normandie avaient pourtant aussi déployé le dispositif CCI RELANCE pour donner la parole aux chefs d’entreprise afin de recenser toutes les idées, initiatives et préconisations pour redynamiser au plus vite l’économie locale.
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En plus de cette plateforme participative, une trentaine d’ateliers pratique a rassemblé pas moins de 300 dirigeants.
Au total, plus de 450 actions ont été ainsi identifiées par les entreprises.
Un premier pas pour trouver enfin des solutions concrètes et pragmatiques, afin de faciliter un redémarrage économique qui s'avère déjà long et compliqué.
