Rouen : trois policiers sanctionnés en conseil de discipline après des propos racistes

Trois gardiens de la paix ont été révoqués après l'affaire des propos racistes échangés dans un groupe de discussion sur la messagerie WhatsApp. L'un d'entre eux contestait sa révocation, mais il a été débouté par le juge des référés.
 
Policier de Rouen- Archives
Policier de Rouen- Archives © Laurent LAGNEAU / France Télévisions
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a débouté ce vendredi 9 octobre le policier qui contestait sa révocation.
Trois policiers ainsi qu'un élève gardien de la paix avaient été révoqués le 11 septembre dernier
à la suite de l'affaire des messages racistes découverts à l'automne 2019 sur un groupe Whatsapp. 
C'est un policier noir rouennais, victime de ces propos discriminants qui avait porté plainte.

Six policiers de Rouen ont alors été mis en cause pour insultes à caractère raciste, homophobe, antisémite et sexiste.
Le procureur de la République avait ensuite saisi l'IGPN (inspection générale de la police nationale) pour diverses infractions notamment celles de "diffamation non publique aggravée" et de "provocation non publique à la discrimination"

Après un conseil de discipline qui s'était tenu le 30 juin, on apprenait début juillet que l'un de ces six policiers était exclu. Les autres étaient en attente d'une décision du ministre de l'Intérieur.

L'affaire s'est donc poursuivie ce samedi 3 octobre 2020, après que la Direction générale de la police nationale (DGPN) a précisé à l'AFP que le conseil de discipline du mois de juin avait donné lieu à la révocation le 11 septembre de trois gardiens de la paix.

Cette révocation leur a été "notifiée le 17 septembre et est effective depuis le 18 septembre". Par ailleurs un élève gardien de la paix a également été exclu le 11 septembre. Enfin, il a été mis fin au contrat d'un adjoint de sécurité (ADS), également mis en cause, a ajouté la DGPN.

Parmi les griefs retenus à leur encontre figure le "manquement au devoir d'exemplarité par un comportement indigne des fonctions", a dit la DGPN.

Selon l'avocat du policier qui contestait sa révocation, la sanction est disproportionnée car son client n'a jamais "lancé de discussion raciste, xénophobe ou homophobe".
Sur l'ensemble des 9000 messages racistes et homophobes échangés sur la messagerie, seules quatre phrases sont reprochées à ce policier : "L'humanité a fait son choix, les blacks c'est le futur" "c'est du travail de noir" "avec un blanc c'est autre chose".
Le juge des référés a estimé qu'en "l'état de l'instruction...aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la sanction disciplinaire attaquée".
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