Parmi ces mesures, et en plus du couvre-feu, le port du masque devient obligatoire dans toutes les communes du département de Seine-Maritime
Après les annonces du Premier ministre concernant la mise en place d'un couvre-feu dans plusieurs départements, le préfet de la Seine Maritime a détaillé ce samedi midi (21 octobre 2020) les nouvelles mesures complémentaires de ce couvre-feu et de l'état d'urgence sanitaire.
Si ces mesures auront des répercussions importantes sur la vie sociale et économique, elles visent à limiter efficacement la propagation du virus et prévenir une saturation totale des structures hospitalières régionales et nationales.
Ces mesures, certes difficiles, sont de ce fait absolument nécessaires.
Par-delà ce cadre réglementaire, il est rappelé que tout rassemblement de plus de 6 personnes dans la sphère privée reste vivement déconseillé."
Couvre-feu en Seine-Maritime
En plus des mesures de couvre-feu de 21h à 6h du matin, d'autres restrictions, obligations et interdictions entrent en vigueur ce samedi.Port du masque
Le port du masque est désormais obligatoire dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime pour toute personne de onze ans ou plus, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. Cette obligation s’applique dans les zones urbanisées des communes comprises entre les panneaux de signalisation routière signifiant les entrées et sorties d’agglomération.Plusieurs espaces sont par ailleurs exclus de l'obligation de port du masque :
• les espaces publics des bois, forêts, prairies, chemins ruraux et forestiers ;
• les plages, à partir de la zone de galets jusqu’à l’estran ;
• les hameaux et lieux-dits identifiées par des panneaux.
En outre, les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ne sont pas concernées de la présente obligation.
Sont également exemptées, sous réserve du respect des protocoles sanitaires existants, les personnes pratiquant une activité physique (ex : vélo, course à pied, trottinette, etc) et les conducteurs de véhicule de deux roues motorisés ayant obligation de porter un casque. Ces personnes sont toutefois tenues de détenir un masque qui sera porté dès la fin ou l’interruption de leur activité.
Foires à tout, fêtes foraines, buvettes et vente d'alcool
Par arrêté préfectoral, dans toutes les communes du département de la Seine-Maritime :• les braderies, brocantes, vide-greniers et autres ventes au déballage sont interdits. Les marchés et ventes habituelles à caractère alimentaire sont exclus de la présente interdiction
• les buvettes des établissements sportifs couverts (ERP de type X) et de plein air (ERP de type PA) sont fermées ;
• la vente d'alcool à emporter est interdite de 21h00 à 6h00.
Les fêtes foraines sont interdites de même que les évènements temporaires de type exposition, foire-exposition ou salon.
Réponses aux questions les plus fréquentes
La préfecture de la Seine-Maritime a mis en ligne une FAQ pour apporter des réponses aux questions les plus fréquentes concernant le couvre-feu et les mesures sanitaires.► Accéder à la FAQ sur le site seine-maritime.gouv
Bars fermés mais restaurants autorisés à vendre des boissons hors des repas
Les établissements recevant du public de type N (débits de boissons), EF (établissements flottants pour leur activité de débit de boissons), P (salles de jeux) et T (salles d'exposition) sont fermés toute la journée. Il est à noter que les ERP de type N (restaurants) peuvent en revanche continuer à accueillir du public (sauf entre 21h et 6h).Pour les restaurants dotés d'une licence restaurant ou d'une petite licence restaurant, la vente de boissons alcoolisées reste uniquement autorisée avec un repas.
Les restaurants dotés de licence III et IV peuvent quant à eux servir des boissons, y compris hors des repas, dans les conditions réglementaires de droit commun.
Règles générales appliquées aux différents types d'ERP :
De manière générale, deux types de règles s’appliquent dans les établissements recevant du public (ERP) :
• Dans les ERP avec des espaces debout et circulants (musées, centres commerciaux, parcs d’attraction et zoologiques,...) : une jauge par densité de 4m² par visiteur est appliquée.
• Dans les ERP avec places assises, qu’ils soient clos (cinémas, théâtre…) ou de plein air (stades, hippodromes) : une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 6 personnes doit être respectée.
En particulier, dans les ERP de type L (salles polyvalentes, salles des fêtes, salles de spectacles, etc.) et les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures), les événements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue (restauration, boissons,...) sont interdits.
Au restaurant :
Pour ce qui concerne les ERP de type N et EF (restaurants, établissements flottants pour leur activité de restauration), l'accueil du public n'est possible qu'aux conditions suivantes :• Les personnes accueillies ont une place assise ;
• Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
• Une distance minimale d’un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble
• La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique.
"On peut se marier à la mairie mais pas faire la fête"
Organisation des cérémonies civiles et religieusesLes cérémonies civiles dans les mairies (mariages civils par exemple), comme les cérémonies religieuses dans des lieux de culte (mariage, baptêmes…) pourront être organisées.
Les règles sanitaires définies dans le décret doivent scrupuleusement être respectées lors de ces cérémonies (port du masque, distanciation physique d’un mètre dans les mairies ; port du masque et distanciation physique d’un mètre sauf pour les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes).
En revanche, les festivités familiales et privées qui suivent ces cérémonies sont quant à elles interdites dans les ERP de type L et CTS.
Pas plus de 6 personnes
Les rassemblements, réunions ou activités de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public sont interdits.Toutefois, demeurent autorisés :
• les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
• les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret (pour rappel sont notamment interdits : discothèques ; dans la zone de couvre-feu sanitaire : les bars, salles de jeux, casino, établissements sportifs, foires, ...) ;
• les cérémonies funéraires organisées hors des ERP ;
• les visites guidées et autres activités encadrées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
• les marchés (article 38 du décret) ;
• les cérémonies publiques mentionnées par le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Pas plus de 1000
Aucun évènement de plus de 1 000 personnes ne peut se dérouler dans le département de la Seine-Maritime. Dans tout lieu ouvert au public, cette jauge est appréciée à un instant T impliquant de ce fait un contrôle des flux entrants et sortants, et donc un lieu clôturé.Gymnases et sport
Les établissements sportifs couverts (ERP de type X) sont aussi fermés, sauf pour :• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
• toute activité à destination exclusive des mineurs ;
• les sportifs professionnels et de haut niveau ;
• les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• les épreuves de concours ou d’examens ;
• les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
• l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
• l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
De plus, les ERP de type M (magasins de vente) sont également fermés pour l'organisation d'activités physiques et sportives.
► Retrouvez le détail de toutes ces mesures sur le site seine-maritime.gouv
