Employés durant plusieurs mois en CDI pour livrer des colis, six travailleurs sans-papiers avaient été licenciés oralement et sans préavis en avril 2022. Ce lundi 6 novembre, le conseil des Prud'hommes de Rouen a condamné, Lumina services, sous-traitant d'Amazon, à leur verser des indemnités.
Le conseil des Prud'hommes de Rouen (Seine-Maritime) a condamné Lumina services, sous-traitant d'Amazon, lundi 6 novembre 2023, à verser des indemnités à des travailleurs sans-papiers.
"On travaillait chaque jour de 10h à 23h, sans jour de repos"
Pour rappel, en avril 2022, après plusieurs mois à livrer des colis pour Amazon, six salariés sans-papiers ont été licenciés oralement par le sous-traitant du géant américain, situé à Saint-Étienne-du-Rouvray. Tous ont été employés en CDI mais n'ont jamais reçu les autorisations de travail liées à leurs contrats qui leur permettraient de régulariser leur situation.
"Les heures supplémentaires n’étaient pas payées. On travaillait chaque jour de 10h à 23h, sans jour de repos. On nous a limogés à la dernière minute, sans préavis et oralement", indiquaient Djiguiba Camara, un des livreurs de Lumina Services, en avril 2022.
Des sommes allant de 2 193 à 5 072 euros
Le conseil des Prud'hommes a condamné la société à verser des sommes allant de 2 193 à 5 072 euros à six des sept travailleurs sans-papiers, au titre de l'article L8252-2 du code du travail, qui stipule qu'« en cas de rupture de la relation de travail, le salarié étranger a droit au titre de la période d'emploi illicite à une indemnité forfaitaire égale à trois mois de salaire ». Des sommes de 569 à 865 euros vont devoir également être versées au titre des congés payés.
"C'est une victoire", reconnaît Pierre Louvard, représentant syndical CGT en charge du dossier. "Même si le donneur d'ordre - Amazon - n'a pas été reconnu coupable dans cette histoire."
Quant au septième travailleur écarté du dossier, il ne recevra pas d'indemnité car il aurait présenté une carte d'identité italienne, "dont Lumina services aurait la preuve, il n'est donc pas considéré comme sans-papiers", ajoute Pierre Louvard.
Rendez-vous au tribunal administratif
Désormais, le rendez-vous est donné au tribunal administratif, mardi 14 novembre 2023, à 9h30 à Rouen pour décider du sort de deux livreurs qui sont sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). "Sur les sept travailleurs, qui sont désormais employés sur Paris, deux ont un OQTF, deux sont régularisés, deux ont été écartés par la préfecture et un dossier est en cours. On espère que ce jugement des Prud'hommes va éclairer la décision du tribunal administratif de mardi", indique Pierre Louvard.
Un rassemblement en soutien à ces deux livreurs est prévu à 8h30 devant la préfecture de la Seine-Maritime, juste avant l'audience du tribunal administratif, mardi 14 novembre 2023.
