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Saint-Valery-en-Caux : Dominique Chauvel fait partie des 60 députés qui ont saisi le Conseil constitutionnel, ce lundi soir

© France 3 Haute-Normandie
© France 3 Haute-Normandie

La saisine des députés de gauche porte sur le non respect du débat parlementaire. Les signataires ont relevé à chaque étape des "manquements à la démocratie parlementaire". Dimanche 24 juillet, Dominique Chauvel avait déjà annoncé sur internet que le débat ne faisait que commencer. 

Par Marc Moiroud-Musillo avec AFP

En mai 2016, la député de la dixième circonscription de Seine-Maritime avait déjà annocé qu'elle quittait le PS, expliquant qu'elle ne partageait pas la position du gourvernement sur la loi travail. Aujourd'hui, elle va plus et rejoint les 60 autres députés "frondeurs" PS, élus du Front de gauche et écologistes qui ont déposé une saisine devant le Conseil constitutionnel. 

Sur son site internet, elle explique si la loi Travail a donc été définitivement adoptée mercredi 20 juillet, il faut "continuer à dire pourquoi ce fut le moment le plus insupportable de ce quinquennat pour qui ne se résigne pas à la dégradation des droits des salariés français et au déni de démocratie.

Avec cette loi, le code du Travail sera plus complexe, et moins favorable aux salariés. Cette loi ne modernise pas, elle réduit les protections. Et derrière le motif légitime de favoriser la négociation sociale, en réalité elle fragilise les travailleurs et affiblit la démocratie dans l’entreprise. Elle est adoptée sans dialogue et négociations apaisés avec les partenaires sociaux."


Selon le député de la Nièvre, Christian Paul, chef de file des frondeurs socialistes, cette saisine a "des chances raisonnables" d'aboutir. Elle répond à un double objectif: "montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution" et "montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l'ensemble de la procédure", a-t-il affirmé. 

Dans leur lettre aux Sages, les 61 signataires, parmi lesquels figurent notamment les ex-ministres socialistes Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, et l'écologiste Cécile Duflot, disent déférer "une loi dont la confection et l'adoption rapides ont révélé de graves négligences en matière de dialogue social et de respect
du rôle du Parlement".


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