Après la fermeture de quatre centres d'examen du code de la route et l'annulation de 111 épreuves en Seine-Maritime en août 2023 après la découverte de nombreux cas de fraude, le syndicat majoritaire de la filière du permis de conduire demande la fin de la privatisation de cet examen.
111. C'est le nombre d'épreuves théoriques de l'examen du code de la route qui ont été annulées en Seine-Maritime dernièrement. Car toutes étaient frauduleuses, a révélé la préfecture du département dans un communiqué le 20 octobre 2023. Quatre centres d'examen du groupe privé Dekra, impliqués dans la fraude, ont ainsi dû être fermés.
Usurpations d'identité, fausses attestations de réussite..
Plusieurs indices ont conduit la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) à prendre cette décision : "fausses attestations de réussite au code de la route", "usurpations d'identité le jour de l'examen", "des réussites à l'examen directement injectées dans la base de certains opérateurs agréés sans même que le candidat ou qu'une tierce personne ne se soit déplacée pour passer l'épreuve", ou encore "la recrudescence de personnes ne maîtrisant pas la langue française et obtenant une réussite à la première tentative sans aucune faute à l'épreuve théorique".
"Une montée en puissance des agressions"
Ces fraudes sont de plus en plus courantes sur le territoire. "C'est pratiquement hors de contrôle. Chaque semaine, des collègues font face à des examens frauduleux. Au niveau national, on estime que 40% des attestations de code qui sont délivrées sont frauduleuses", réagit, mercredi 25 octobre, Mickael Robe, inspecteur du permis de conduire et délégué départemental Snica-FO Calvados (Syndicat national Force Ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière).
Jusque là, en Normandie, on n'avait pas trop de remontées de fraudes. Mais depuis quelques mois, mes collègues me disent que le phénomène de fausses attestations au code de la route prend des proportions énormes.
Mickael Robe, délégué départemental Snica-FO Calvados
Et ces fraudes ont des conséquences directes sur les inspecteurs, selon le syndicaliste. "Sur le terrain, en corrélation, on a une montée en puissance des agressions contre les inspecteurs. Ils subissent des agressions verbales et physiques. Elles sont en augmentation de 40% sur le territoire national", estime-t-il
Renationaliser pour "assainir définitivement ces examens"
Des fraudes que le syndicat Snica-FO impute à la privatisation de l'examen, effective depuis 2016. Jusqu'à cette date, c'étaient les inspecteurs du permis de conduire qui faisaient passer les épreuves théoriques du code de la route. Mais en 2016, cela a été confié à des opérateurs privés, agréés par l'Etat. Ils sont désormais huit : La Poste, ObjectifCode, Code’nGo!, Pointcode, Dekra, FranceCode, Exacode et EasyCode.
Les candidats au code de la route doivent désormais payer une redevance unique de 30 euros et se présenter à l'examen dans un de ces centres munis de leur convocation et d'une pièce d'identité. "Les agents de ces centres sont censés contrôler mais on voit qu'il y a des dérives énormes", constate Mickael Robe.
Selon le syndicaliste, "la solution est de renationaliser les épreuves de code de la route comme ça l'était avant 2016" afin d'avoir un contrôle effectué par des fonctionnaires d'État et que "l'examen redevienne gratuit".
Le retour de cet examen dans le giron public nécessiterait seulement un recrutement de 90 inspecteurs du permis de conduire sur le territoire national.
Mickael Robe, le délégué départemental Snica-FO Calvados
Une décision qui permettrait selon lui "d’assainir définitivement ces examens" et qui "serait la mesure la moins chère". Le cas échéant, Snica-FO réclame au moins la mise en place de "contrôles renforcés" de ces centres agréés "par des agents de l'État".
D'autres contrôles diligentés en Seine-Maritime
En Seine-Maritime, les centres agréés du groupe Dekra de Bolbec et de Fécamp ont ainsi été fermés le 18 août 2023 sur décision des services de l'État. Il a été constaté que des candidats résidant dans un département "très éloigné" de la Seine-Maritime et n'ayant "jamais fait le déplacement pour passer l'épreuve" ont réussi l'examen dans ces deux centres. Ces derniers présentaient également un taux de réussite aux épreuves "bien supérieur à la moyenne départementale", explique la préfecture.
Le propriétaire de ces centres a également fermé son centre de Rouen le 23 août dernier. Et le centre de Harfleur a été fermé le même jour car il "ne respectait aucun point du cahier des charges", précise le communiqué. La préfecture ajoute que d'autres contrôles ont été diligentés en Seine-Maritime.
Une vaste fraude démantelée en septembre
Depuis quelque temps, ce genre d'affaires se multiplie. En septembre dernier, les gendarmes de Haute-Saône ont démantelé une vaste fraude à l'examen du code. L'enquête a révélé qu'à l'échelle nationale, 1 400 personnes ont acheté leur code sans passer l'examen.
Tous les faux codes avaient été validés par un seul centre d'examen, appartenant au groupe Dekra, et situé dans le Val-de-Marne. Le gérant, interpellé et placé en garde à vue, a tout avoué. La direction du groupe a fermé le centre concerné.
Les candidats à l'examen qui ont fraudé en Seine-Maritime et ailleurs risquent, quant à eux, cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende, et cinq ans d’interdiction de repasser l’examen.
