Juger des crimes sans jury populaire… C’est ce qu’expérimentent depuis trois ans les cours criminelles du Calvados et de Seine-Maritime. Cette nouvelle juridiction sera étendue à tout le territoire au 1er janvier prochain. Une réforme censée accélérer le cours d’une justice trop lente.
Mais est-ce vraiment efficace ? Est-ce une rustine que l’on pose sur une institution en grande souffrance ? Manque de moyens, empilement de réformes, nombre de rapports dénoncent une justice au bord de la rupture, dont le dernier en date, le rapport Sauvé des Etats généraux de la justice qui prône une "augmentation des moyens et dépeint une justice arrivée à "un point de rupture".
Alors qu’en est-il en Normandie, comment est-on jugé dans la région ? C'est le thème de Débadoc ce jeudi 17 novembre.
À 22.45 : « Cours criminelles », le documentaire de Laëtitia Ohnona
Meurtres, assassinats, viols, braquages... Tous les crimes sont jugés en cours d'assises par un jury populaire. Les peines encourues peuvent aller jusqu'à la perpétuité.
Mais comme les cours d'assises sont saturées, qu'elles mettent plusieurs années à rendre un verdict, des cours criminelles départementales, sans jury populaire, ont été mises à l'essai dans 15 juridictions, dont le Calvados et la Seine-Maritime. Elles ne jugent que les crimes punis de 20 ans de prison maximum et cela veut dire que ces cours ne vont juger presque exclusivement que des viols.
La réalisatrice, Laëtitia Ohnona a pu filmer l’intégralité d’un procès d’inceste à Caen par cette nouvelle juridiction. Voici un extrait.
"Cours criminelles" de Laëtitia Ohnona (LCP/Memento)
Pour revoir le documentaire en intégralité pendant un mois, cliquez ici.
Rediffusion sur France 3 Normandie le 28 novembre à 9h05.
À 23.35 : le débat sur l'état de la justice en Normandie
Avec :
- Hélène Pauty, juge d’application des peines à Alençon et représentante de l’USM dans la région, union syndicale des magistrats, syndicat majoritaire.
- Isabelle Besnier-Houben, greffière à Caen et secrétaire générale FO des greffes de France.
- Julia Massardier, avocate pénaliste au barreau de Rouen, avocate notamment de l’association des victimes de Lubrizol.
- Joaquim Pueyo, maire d’Alençon, ancien député de la circonscription, ancien directeur de Fleury-Mérogis et de Fresne et ancien inspecteur des services pénitentiaires de 2008 à 2012.
Debadoc est diffusé ce jeudi 17 novembre sur France 3 Normandie. Rediffusion le 29/11 à 9h05. A voir et à revoir sur la plateforme Francetv.
