La concertation publique concernant le projet de LGV entre Poitiers et Limoges, devra-t-elle être relancée ? Légalement le délai de 5 ans est dépassé depuis janvier dernier.
Le débat public s'est en effet achevé en décembre 2006, l'ouverture de l'enquête publique aurait donc dû intervenir au plus tard fin janvier 2012 (dispositions de l'article L.121-12 du code de l'environnement). Ce délai de 5 ans dépassé justifie une nouvelle saisine de la Commission Nationale du Débat Public : La saisine a été déposée par Réseau Ferré de France le 27 juillet dernier.
La CNDP dispose désormais d'un délai de deux mois pour rendre sa décision. C'est elle qui appréciera s'il y a lieu de rouvrir une concertation publique.
Mais selon RFF, pas de changement dans le calendrier initial : L'enquête d'utilité publique, devrait être ouverte, fin 2012, avant le décret d'utilité publique attendu fin 2014.
La CNDP dispose désormais d'un délai de deux mois pour rendre sa décision. C'est elle qui appréciera s'il y a lieu de rouvrir une concertation publique.
Mais selon RFF, pas de changement dans le calendrier initial : L'enquête d'utilité publique, devrait être ouverte, fin 2012, avant le décret d'utilité publique attendu fin 2014.
