Pau (64) Le Tribunal administratif doit statuer sur la liberté des camping-cars de stationner où bon leur semble.

Un recours devant leTribunal administratif de Pau a été déposé contre les communes de Moliets, Sorts-Hossegor et Eugénie-les-Bains, elles interdisent le stationnement aux camping-cars  sur l'ensemble des communes, même pour une nuit.

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Les pratiquants du camping-car sont constitués en associations pour que leur liberté soit respectée. En l'occurence ces associations estent prestamment en justice lorsque certaines communes interdisent purement et simplement le stationnement de ce type de véhicule. La jurisprudence semble leur donner raison, ainsi le Comité de Liaison du Camping-car a intenté des actions contre des arrêtés municipaux d'interdiction de stationner aux camping-cars. 


Des communes contraintes à faire marche arrière.

La commune d'Arcachon a été contrainte de retirer l'article 33 de l'arrêté municipal du 14 septembre 2006 interdisant le stationnement des camping-cars sur l'ensemble de son territoire. La justice administrative estimait en 2001 que l'arrêté portait atteinte au libre stationnement des camping-cars. Bidart, dans les Pyrénées-Atlantiques, s'est vue condamnée pour les mêmes motifs à retirer un arrêté municipal. Andernos-les-Bains a connu la même sanction. D'autres ont choisi à l'amiable de retirer la législation municipale ciblant les camping-cars : Nages (81), Saint Gilles Croix de vie (85), et Solesmes (72). Les arrêtés municipaux ont des motivations qui ne sont pas cohérentes avec la législation, en somme en visant une catégorie de véhicules, les municipalités se mettent hors la loi car le camping-car est, au niveau européen, d'une catégorie qui équivaut à un quelconque véhicule, une simple voiture. Les seules raisons motivant un arrêté de ce type doit être motivé sur des raisons de troubles à l'ordre public. Un véhicule en lui-même ne peut pas susciter ce genre d'arrêtés, des individus peuvent enfreindre cette règle.

Un guide édité pour améliorer les relations entre usagers et municipalités.

Fort de la jurisprudence, des textes de lois nationales et européennes, un guide est consultable, voire téléchargeable pour permettre aux usagers des camping-cars de conserver ce qui fait l'attrait de ce mode de vie, la liberté de circuler. L'autocaravane, comme le note le vocabulaire juridique, est soumis aux contraintes du code de la route, à ce tître il ne peut pas faire l'objet d'une législation spécifique de la part des autorités locales. Le Code des collectivités territoriales est aussi une source pour les maires afin de préciser les conditions du stationnement des camping-cars, mais aucun texte ne permet d'interdire le stationnement. Les communes peuvent le réglementer, en lieu, en horaires, sans que ces contraintes ne puissent s'assimiler à une interdiction dissimulée.
Les communes étayent leurs décisions sur la disponibilité existante dans les terrains de camping locaux, un argument développé par les communes touristiques, elles limitent le stationnement au profit de l'acquittement d'une taxe de séjour dans les campings. Inconcevable sur le fonds, car il ne s'agit pas d'un véhicule extraordinaire, hors du commun ou spécifique : c'est une autocarvane, ni plus ni moins qu'un véhicule considéré comme n'exédant pas 3,5 tonnes.
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