La cour d'arbitrage international de Londres a condamné le département de la Charente à payer une amende de 400 000 euros à Ryanair.
La compagnie low cost est engagée dans une guerre juridique avec le syndicat mixte des aéroports de Charente (SMAC) et le département.
Deux procédures judiciaires sont en cours, l'une à Londres à l'initiative de Ryanair et l'autre en France devant le tribunal administratif de Poitiers à l'initiative du conseil général de Charente qui réclame 865 000 euros à Ryanair.
C'est donc la juridiction anglaise qui s'est prononcé en premier en condamnant la Charente à verser 400 000 euros de dommage et intérêts à la compagnie aérienne. Mais le conseil général de Charente conteste la légitimité de la cour internationale londonienne et va déposer un recours devant le Conseil d'Etat.
Le conflit concerne la ligne Angoulême-Londres. Le contrat a été rompu en 2010 alors que Ryanair voulait imposer de nouvelles conditions financières pour maintenir cette liaison.
En France, l'audience prévue hier mercredi au tribunal administratif de Poitiers a été reportée à une date ultérieure.
