Une proposition de loi institue une simple amende pour les petits excès de vitesse hors agglomération. Déjà assoupli en 2011 en suscitant un tollé de la part des associations luttant contre l'insécurité routière, le permis à points est de nouveau remis en cause.
C'est Alain Chrétien, député UMP de Haute-Saône, qui a déposé ce mardi une proposition de loi, allant dans le sens d'un adoucissement. Il souhaite que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération donnent lieu à une amende sans perte d'un point, comme c'est le cas aujourd'hui. Une réglementation, qui rejoindrait celle de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne ou encore du Luxembourg.
Le député-maire de Vesoul demande également "l'abrogation" du "système de consignation" qui oblige l'automobiliste qui conteste une infraction à verser une somme supérieure à l'amende. "Cela contrevient au principe fondamental de la présomption d'innocence", plaide-t-il.
