L'Europe ne veut plus que la France limite les achats de cigarettes à l'étranger

Publié le Mis à jour le
Écrit par Christine Hinckel .

La Cour de justice européenne va imposer à la France d'assouplir les règles concernant les achats de tabac à l'étranger pour ses ressortissants.  Elle les juge contraires au principe de libre circulation des marchandises en vigueur en Europe.

Actuellement les articles 575G et H du code général des impôts, adoptés en 2006, limitent à cinq cartouches, voire à dix avec une dérogation des douanes, les achats de cigarettes à l'étranger où elles sont moins chères qu'en France.

La Cour de justice de l'Union Européenne va demander prochainement - sans doute le 14 mars- à la France de ne plus appliquer ces décrets. Le ministère du Budget devrait passer la consigne aux douanes de ne plus appliquer ces mesures restrictives dès que la décision sera notifiée. Les achats à l'étranger devraient cependant respecter certaines limites, les douaniers devront vérifier qu'ils sont bien destinés à la consommation personnelle. La quantité autorisée devrait être notifiée dans une circulaire à venir.

Aujourd'hui, on estime que 20% du tabac consommé en France est acheté hors des frontières de façon légale ou illégale.



Partout en France, les buralistes s'insurgent contre cette décision de la Cour de justice européenne. Ils estiment que cet assouplissement de la réglementation va entraîner une chute de leur chiffre d'affaire à l'heure où la profession connaît déjà d'importantes difficultés.

La question se pose avec d'autant plus d'acuité dans les régions frontalières mais en Poitou-Charentes aussi, les débitants de tabac sont inquiets comme nous le montre ce reportage d'Anaëlle Blanchard et François Gibert tourné dans la Vienne.







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