LGV Limoges-Poitiers: l'avis de l'autorité environnementale va être rendu cette semaine

L'autorité environnementale a été saisie du dossier le 17 décembre 2012 et doit se prononcer sur le projet d'ici le 17 mars mais elle n'a aucun pouvoir décisionnel

C'est donc"pour avis" que cette autorité va s'exprimer dans les prochains jours sur le dossier élaboré par le responsable du projet, c'est à dire  RFF, qui a établi le rapport d'évaluation des impacts de son projet sur l'environnement .

Les avis d’autorité environnementale émis par le ministre chargé du développement durable sont consultables ici. 

Les avis d’autorité environnementale émis par les préfets sont consultables sur le site de chaque préfecture.

Les avis d’autorité environnementale émis par l’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable sont consultable sur le site : www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

L'autorité environnementale

Les législations européennes et nationales prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement » : l’autorité environnementale.

Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle) et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision. 

L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009. L’autorité peut être le ministre chargé de l’environnement ou, localement et pour son compte, les préfets lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme...).

En revanche, lorsque l’opération est réalisée par le ministère ou un organisme placé sous sa tutelle, la fonction d’autorité environnementale ne peut être directement dépendante de lui : c’est ce qui a conduit à instituer une structure spécifique au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable pour avoir une garantie d’impartialité.

Cette instance, présidée par Michel Badré, est composée de 15 personnes dont 10 sont issues du conseil général de l’environnement et du développement durable, instance de conseil et d’inspection du ministère du développement durable, et 5 sont des personnalités qualifiées externes, choisies pour leurs compétences en environnement.