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Le Cannabis social club de Royan dépose ses statuts à la sous-préfecture de Saintes

Les policiers et gendarmes saisissent régulièrement des plans de cannabis cultivés par des particuliers / © Maxppp
Les policiers et gendarmes saisissent régulièrement des plans de cannabis cultivés par des particuliers / © Maxppp

Réunis en clubs, les fumeurs de cannabis ont déposé, ce lundi, les statuts de leurs associations en préfecture pour pouvoir cultiver et consommer de l’herbe. 

Par Bernard Dussol

Des Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, se sont déclaré dans plusieurs préfectures ce lundi. Pour le porte-parole du mouvement Dominique Broc :" L'objectif de ces groupements, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, est de se déclarer comme des associations à but non lucratif (loi 1901) et faire reconnaître légalement leur activité."

Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique.

Selon Dominique Broc, ce sont déjà plus de 400 Cannabis social clubs qui existeraient déjà. Pour autant tous ne devraient pas se déclarer ce lundi, faute d'avoir établi leurs statuts dans les temps. Le 4 mars, Dominique Broc a déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la "Fédération des Cannabis social clubs" et a reçu quelques jours plus tard le récépissé délivré par la préfecture. "Désormais, la fédération existe en tant qu'association", a-t-il affirmé. Mais l'existence légale de cette association n'aura de valeur juridique qu'après publication au Journal officiel.
La question est de savoir ce que va faire le gouvernement face à tous ces clubs qui vont s'afficher ouvertement. On sait en effet que la loi de 1901 sur les associations précise que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet".

Des membres des CSC se sont donc rendus dans les préfectures ce lundi autour de 16 heures dans plusieurs départements, notamment en Charente-Maritime. Un CSC existe dans la ville de Royan et il a déposé ses statuts à la sous-préfecture de Saintes (17).

Le reportage d'Olivier Riou et Patrick Mesner.
Cannabiculteurs Royan
O. Riou et P. Mesner


 

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