Me Simone Brunet est l'une des avocates de José Bové et des sept autres faucheurs volontaires dont le pourvoi en cassation vient d'être rejeté après leur condamnation par la cour d'Appel de Poitiers en février 2012.
La condamnation de huit "faucheurs volontaires", parmi lesquels l'eurodéputé José Bové, pour la destruction en 2008 dans la Vienne de maïs expérimental transgénique Monsanto est devenue définitive mardi après le rejet de leur pourvoi en cassation.
Me Simone Brunet, avocate à Poitiers, indique aujourd'hui que les faucheurs volontaires, après avoir pris connaissance du texte de l'arrêt de la cour de cassation, envisagent par la suite de saisir le Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg. De son côté, José Bové, eurodéputé EELV, indique à l'AFP que selon lui plusieurs éléments "méritent d'aller jusqu'au bout de la procédure"
Relaxés en première instance pour une question de forme en 2011, les huit faucheurs avaient été condamnés le 16 février 2012 par la cour d'appel de Poitiers pour le fauchage de deux champs d'essais de maïs OGM Monsanto, le 15 août 2008 à Civaux et Valdivienne (86).
Trois militants anti-OGM dont José Bové et François Dufour, vice-président EELV de Basse-Normandie, ont été condamnés à des peines de 100 à 200 de jours -amendes à 6 euros.
Condamnation "hallucinante" pour Me Brunet et "invraisemblable" pour J.Bové
Mais quelque soit le résultat du recours auprès des instances européennes, les faucheurs devront s'acquitter des sommes pour lesquelles ils ont été condamnés en dommages et intérêts. Ils doivent verser 38 000 euros à l'agriculteur de la Vienne dont les champs ont été détruits et 135 700 euros à la firme Monsanto pour qui les parcelles étaient cultivées..Tous les faucheurs avaient en outre été condamnés à verser solidairement 135.700 euros au semencier américain Monsanto et 38.000 euros à l'agriculteur propriétaire des parcelles détruites au titre des préjudices.
Une condamnation que Me Simone Brunet, à Poitiers, juge "hallucinante". "Ce qui me choque le plus c'est la condamnation civile, ces gens à qui l'histoire donnera raison, on les condamne à 150 000 euros de dommages et intérêts.. avec en face le groupe Monsanto". "Les faucheurs vont être fauchés" ajoute t'elle dans une formule
José Bové a dit mercredi à l'AFP trouver "invraisemblable" d'être "condamné pour une action sur une parcelle qui n'aurait jamais du être cultivée", puisque, souligne-t-il, les essais d'OGM en plein champ avaient été interdits en février 2008, et le conseil d'État avait jugé "illégal" fin 2008 l'essai en question dans la Vienne.
"Nous sommes condamnés pour avoir eu raison sur le fond" par avance, et "c'est la justice elle-même qui aurait fait détruire ces essais si elle avait été rendue dans les temps", a-t-il déclaré.
Sur la forme, tant M. Bové que leur avocate, Me Marie-Christine Etelin, ont souligné un "problème de droit" autour du changement de la qualification des faits en cours de procédure qui a vu "les faucheurs condamnés pour des faits -destruction de parcelle expérimentale- et non destruction de bien d'autrui comme indiqué au départ".
Un flou juridique entretenu par deux changements de loi successifs. Les cultures OGM destinées à des fins commerciales ont été interdites en France en février 2008, les parcelles utilisées pour la recherche ne l'ont été qu'en octobre 2008.
Le fauchage à Valdivienne et Civaux a eu lieu entre ces deux décisions.
L'avocate de Monsanto, Me Maï Le Prat, a qualifié d'"extrêmement satisfaisant" la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation.
En vidéo, la réaction de Me Simone Brunet:
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