Journée internationale pour l'égalité des salaires : le gouvernement passe aux sanctions

On l'appelle l'Equal Pay Day mais c'est tout simplement une journée de débats sur la place salariale de la femme dans le monde. Et si la France se veut égalitaire, le salaire féminin est en moyenne -28 % inférieur au masculin... Entre sanctions et incitations, difficile de changer les mentalités...

Le 8 mars, lors de la Journée des femmes, la ministre Najat Vallaud-Belkacem avait rappelé que les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale (via un accord avec les partenaires sociaux ou un plan d'action) seraient davantage sanctionnées, grâce au décret en ce sens publié en décembre, qui prévoit des pénalités allant jusqu'à 1% de la masse salariale. Elle avait alors prévenu que si rien ne se passait, des sanctions seraient prises dans les six mois.

Deux entreprises sanctionnées

Deux entreprises ont été sanctionnées pour n'avoir pas respecté la loi sur l'égalité professionnelle hommes-femmes, mais cette première ne clôt pas pour autant le chantier de l'égalité, puisqu'en 2012 les femmes devaient travailler 79 jours de plus en France pour gagner autant que les hommes.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a annoncé jeudi que les premières sanctions visant deux entreprises n'ayant pas respecté l'égalité salariale étaient tombées. "On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois", a-t-elle déclaré dans Le Parisien/Aujourd'hui en France. "Ces entreprises ont été averties mais ont passé outre la mise en demeure".

• La première, située en Ile-de-France, devra verser une pénalité de 5.000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette structure de 150 salariés "affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier", a expliqué la ministre.
• L'autre entreprise, située en Aquitaine, "compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements". "Elle devra payer 8.500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir", a-t-elle poursuivi.

"Depuis le début de l'année, 1.500 plans ou accords d'entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds", a-t-elle précisé jeudi. 

Avant d'en venir aux sanctions, le ministère assure que tout est mis en oeuvre pour promouvoir l'"enjeu de l'égalité professionnelle" et les aider à la réaliser, notamment auprès des PME, via des actions de sensibilisation, formation, accompagnement. "Une fois qu'on a expliqué, accompagné, alerté, il est normal de demander des
comptes". "La peur du gendarme, ça fonctionne", a estimé Mme Vallaud-Belkacem.

Elever le salaire des femmes génère de  la croissance

Selon la Commission européenne, le rapprochement des taux d'activité entre femmes et hommes pourrait en effet générer entre 0,2 et 0,4 point supplémentaire de croissance. L'annonce des sanctions par le ministère a été faite à l'occasion de la Journée internationale pour l'égalité des salaires ("Equal Pay Day"), organisée par la Commission pour rappeler le nombre des jours supplémentaires de travail que les
femmes doivent accomplir pour gagner autant que les hommes.

En 2012, cet écart était de 79 jours en France. Un écart qui s'explique par "la part écrasante de femmes dans le travail à temps partiel (80% des emplois)", les interruptions de carrière et une part inexpliquée (environ 9%) dans laquelle se trouvent les discriminations à poste égal, rappelle le ministère.

Selon les derniers chiffres de l'Insee, l'écart de revenu salarial entre hommes et femmes en France a atteint 28% en 2010 dans le secteur privé. Et d'après un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese), publié l'an dernier, en 2010 seuls 13% des accords de branche et 9% des accords
d'entreprises traitaient de l'égalité professionnelle.
Les écarts de salaires" tiennent majoritairement à deux phénomènes :

• le temps partiel
• le cantonnement dans des métiers dévalorisés socialement et financièrement.

L'action du gouvernement sur ces deux grandes dimensions du problème se fait attendre", a réagi l'association Osez le féminisme dans un communiqué. Pour l'association féministe, les sanctions financières sont "un premier signal envoyé aux entreprises".