Le ministère de la justice a rendu ses arbitrages. Il annonce la mise en place de chambres détachées.
Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a présenté aujourd’hui ses arbitrages relatifs au rapport de Monsieur Serge Daël relatif à la présence et l’organisation de la Justice.
La ministre de la Justice a ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judicaire telle qu’elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité. Elle entend rappeler que le ministère de la Justice poursuit sa réflexion sur l’avenir de la Justice.
Le groupe de travail sur l’organisation judiciaire du XXIème siècle qu’elle a mis en place, est chargé de définir une organisation de première instance et des cours d’appel visant à restaurer la confiance entre l’institution judiciaire et le justiciable en rapprochant ce dernier des lieux de Justice.
Les critères de l’arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis : le niveau d’activité (nombre d’affaires civiles, affaires pénales poursuivables…) avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l’évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, la présence d’une maison d’arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels.
Crainte du syndicat de la Magistrature
Cette chambre détachée de Marmande, est jugée plus flexible et préfigure peut être la mise en place d'un tribunal de première instance. Le Syndicat de la magistrature redoute ainsi que la création d'un TPI et de chambres détachées donnant lieu à des audiences délocalisées, ne soit destinée en réalité qu'à mutualiser les effectifs des magistrats et fonctionnaires des greffes au niveau du TGI. Cela pourrait porter préjudice à leur stabilité familiale et sociale et entraînerait la disparition des juridictions de proximité.Réaction de Gérard Gouzes, Maire de Marmande
