Mercredi 26 juin dernier, Hervé Lebreton, président de l'Association pour une démocratie directe, a finalement obtenu auprès du ministère de l'intérieur un document listant l'intégralité des dotations attribuées en 2011 aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve parlementaire
Depuis trois ans ce professeur de mathématiques s'est battu pour arriver à ses fins. Cet événement met fin à une opacité qui durait depuis 40 ans. La sénatrice PS Laurence Rossignol va déposer un amendement sur la transparence des réserves parlementaires, une somme mise à la disposition des députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions. Les députés avaient adopté mardi en première lecture les projets de loi sur la transparence décidés après le séisme de l'affaire Cahuzac. Les textes seront étudiés au Sénat à partir du 9 juillet.
140 000 euros par an en moyenne
Les montants de cette réserve sont en réalité très variables. Le Canard enchaîné a révélé cette semaine que le député UMP de Haute-Savoie Bernard Accoyer a disposé en 2011, lorsqu'il était président de l'Assemblée nationale, d'une réserve parlementaire de près de 12 millions d'euros pour lui seul. Sans en contester le montant, M. Accoyer a répondu que sa réserve a servi "à des projets d'investissement public locaux ou de solidarité répartis sur l'ensemble du territoire national comme, par exemple, l'aide à la reconstruction des zones frappées par des catastrophes naturelles (tempête Xynthia, inondations dans le Var...)".
La Haute-Vienne défavorisée
En ce qui concerne la dotation versée par département, il apparaît que la Haute-Vienne figure en queue de liste:
Les départements les moins bien dotés :
- Mayotte : 75 000 euros
- Nouvelle Calédonie : 81 000 euros
- Hautes-Alpes : 186.000 euros
- Guadeloupe : 216.000 euros
- La Réunion : 240 000 euros
- Alpes-de-Haute-Provence : 258.000 euros
- Saint-Pierre-et-Miquelon : 295.000 euros
- Haute Vienne 352.000 euros
- Charente : 362.000 euros