C'est la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux pour la société SMURFIT-Kappa qui devait répondre de la pollution suite au déversement accidentel de liqueur noir en juillet 2012 dans les cours d'eau avoisinants son site de Biganos. Les parties civiles devraient faire appel de cette décision.
La société SMURFIt-Kappa n'est donc pas condamnée. Une décision difficile pour les parties civiles qui estiment que ce jugement est un coup dur envers la défense de l'environnement.
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a estimé que la pollution relevait "d'un accident exceptionnel que l'on peut qualifier d'imprévisible", et qu'"en l'absence de toute réelle certitude sur la cause (...), de démonstration d'imprudence ou de négligence", il n'est pas possible de retenir la responsabilité pénale de Smurfit.
Regardez le reportage de Martine Chambon et Jean-Michel Litvine.
Pollution et poissons morts
Le 5 juillet 2012, quelque 4.160 m3 de "liqueur noire" a base de soude notamment, produite lors de la transformation du bois en pâte à papier, s'étaient écoulés dans un ruisseau proche de l'usine, qui se jette dans une rivière se jetant elle-même dans le bassin d'Arcachon.Quelques milliers de poissons étaient morts et la pollution avait fait très mauvais effet en début de saison touristique, même si les autorités locales avaient noté son impact limité dans le temps.
Au procès en juin, le parquet avait réclamé une amende "relativement raisonnable" de 40.000 euros, les parties civiles 1,3 million d'euros et la défense avait plaidé la relaxe.
L'avocat des parties civiles, Me François Ruffié, a indiqué que les associations représentatives des pêcheurs, ostréiculteurs et de défense de l'environnement feront appel du jugement "dans la mesure où il comprend des erreurs de fait". Selon lui, il ne peut s'agir d'un "accident exceptionnel" puisque "toute l'enquête démontre qu'il y avait des rapports d'inspection disant que ces cuves connaissaient des difficultés".
Une décision difficile à accepter
"Pour nous comme pour le procureur de la République le délit de pollution est incontestablement constitué, le parquet a 10 jours pour faire appel et j'imagine qu'il le fera dans la mesure ou il a poursuivi", a déclaré Me Ruffié.Olivier Laban, président du Comité régional conchylicole, s'est dit "abasourdi" par la relaxe. "Depuis le temps que nous disions aux préfets et élus que cette usine présentait un danger pour l'environnement, on avait la démonstration que nous avions raison", a-t-il regretté.
"Déplorable", "lamentable", a maugréé le représentant du Comité régional des pêches Olivier Argelas, pour lequel "il y avait clairement une négligence du site, du matériel mal entretenu qui avait été visé à plusieurs reprises comme étant défectueux".
L'incident avait entraîné sept semaines d'arrêt de l'usine de 450 salariés.
