Une bonne nouvelle pour communes les sinistrées de Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. touchées par les intempéries d'octobre 2012 et de juin 2013, vont pouvoir percevoir plus rapidement le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Un décret du ministère de l'Intérieur, ce jeudi au Journal officiel, énumère les communes concernées, comme Lourdes, des départements de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.
Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué qu'un ou deux ans après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles et dans ce ce cas, le FCTVA peut être versé l'année même de la dépense.
Entre le 19 et le 21 octobre 2012 ainsi qu’entre le 17 et le 20 juin 2013, de nombreuses communes du sud-ouest de la France ont été affectées par les intempéries.
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