Alors qu'une ordonnance est attendue à Bordeaux pour décider qui sera renvoyé ou non devant la correctionnelle parmi les mis en examen, petit rappel sur les réquisitions précédentes.
Dans la nébuleuse d'affaires Bettencourt, neuf personnes ont déjà été renvoyées en correctionnelle dans les pans de l'affaire concernant de possibles trafics d'influence, atteintes à l'intimité de la vie privée et violation du secret de l'instruction.
Désormais une issue est attendue pour le plus important d'entre eux, portant sur de possibles abus de faiblesse commis au détriment de Liliane Bettencourt.
Abus de faiblesse
Six non-lieux, dont un au bénéfice de l'ancien président Nicolas Sarkozy, et six renvois devant le tribunal ont été requis le 28 juin par le parquet dans ce volet concernant principalement les abus de faiblesse commis aux dépens de Liliane Bettencourt par son entourage.Après les décisions rendues mardi, les juges d'instruction ont désormais les mains libres pour dire, dans les prochains jours ou semaines, qui ils renvoient devant le tribunal correctionnel, et qui doit bénéficier d'un non-lieu, sans obligation de suivre le parquet.
Les réquisitions de renvoi devant le tribunal concernent :
- François-Marie Banier, l'ami photographe de Mme Bettencourt. Il est mis en examen depuis le 14 décembre 2011 pour abus de faiblesse, abus de confiance, escroquerie aggravée et blanchiment.
- Martin d'Orgeval, compagnon de M. Banier, mis en examen depuis le 14 décembre 2011 pour abus de faiblesse, blanchiment et recel de ces délits.
- Patrice de Maistre, ancien gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt, mis en exa men le 15 décembre 2011 pour abus de faiblesse, complicité d'abus de confiance et d'escroquerie aggravés, et pour blanchiment, et le 22 mars 2012 pour abus de biens sociaux.
- Carlos Cassina Vejarano, ancien gestionnaire de l'île seychelloise de Liliane Bettencourt, mis en examen le 26 octobre 2012 pour abus de faiblesse et escroquerie.
- Jean-Michel Normand, un notaire de Mme Bettencourt, mis en examen le 15 janvier 2013, que le parquet veut voir jugé pour complicité d'abus de faiblesse.
- Fabrice Goguel, avocat fiscaliste de Mme Bettencourt, mis en examen le 6 septembre 2012 pour abus de faiblesse, escroquerie et abus de confiance. Il devrait être jugé pour blanchiment de fraude fiscale.
- L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse le 21 mars 2013.
- Eric Woerth, ex-trésorier de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, mis en examen le 9 février 2012 pour recel d'une somme remise par Patrice de Maistre.
- Pascal Wilhelm, avocat et successeur de Patrice de Maistre comme homme de confiance de Mme Bettencourt, mis en examen le 13 juin 2012 pour abus de faiblesse, et le 11 février 2013 pour escroquerie.
- Stéphane Courbit, patron de LOV Group, mis en examen le 19 février 2013 pour escroquerie et recel d'abus de faiblesse.
- Patrice Bonduelle, un notaire de Liliane Bettencourt, mis en examen fin novembre 2012 pour complicité d'abus de faiblesse à l'encontre de la milliardaire.
- Alain Thurin, l'ancien infirmier de Mme Bettencourt, mis en examen le 11 juillet 2012 pour abus de faiblesse.
Trafic d'influence
Ce volet concerne uniquement MM. de Maistre, mis en examen le 12 juin 2012 pour trafic d'influence actif, et Eric Woerth, mis en examen le 8 février 2012 pour trafic d'influence passif, le premier étant soupçonné d'avoir fourni un travail à l'épouse du second dans une société de Liliane Bettencourt, en échange d'une Légion d'honneur. Ils ont tous deux déjà été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour ces chefs, dans une ordonnance annoncée le 4 juillet.Atteinte à l'intimité et à la vie privée
Ce volet concerne les écoutes réalisées chez Mme Bettencourt par son majordome, et leur publication dans la presse. Six personnes ont été renvoyées le 30 août dans ce dossie, le majordome Pascal Bonnefoy et cinq journalistes du Point et de Mediapart:- Franz-Olivier Giesbert, directeur du Point,
- Hervé Gattegno, rédacteur en chef du Point,
- Edwy Plenel, directeur de Mediapart,
- Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart,
- Fabrice Lhomme, ancien journaliste à Mediapart.
Violation du secret professionnel
Ce volet concerne l'annonce dans Le Monde, le 1er septembre 2010, d'une perquisition menée chez Mme Bettencourt le jour-même. La juge de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, qui avait mené cette perquisition, est soupçonnée d'avoir donné cette information et est, à ce titre, renvoyée pour"violation du secret professionnel", a-t-on appris lundi de source proche du dossier.
AFP le 24/09/2013 10:22:47
