Accident de Brétigny : la SNCF prépare sa mise en examen

Sur son blog officiel la SNCF envisage sa mise en examen comme "une éventualité très probable".

Dans un billet daté d'hier, la SNCF estime que "les juges d’instruction pourraient décider de mettre en examen SNCF dans le cadre de l’information judiciaire en cours à la suite de l’accident du 12 juillet 2013 à Brétigny. Cette mise en examen interviendra si les juges estiment qu’existent des « indices graves et concordants » rendant vraisemblable le fait que SNCF ait pu commettre  une infraction."
Elle ajoute que "la probabilité d'une telle décision est très élevée".

La SNCF précise également que "une mise en examen ne préjuge pas de la responsabilité de SNCF, qui bénéficie de la présomption d’innocence tant qu’elle n’a pas été jugée" et que "la mise en examen de l’Etablissement public SNCF, personne morale, n’exclut pas que les juges puissent prendre la même décision à l’égard d’une ou plusieurs personnes physiques. Dans cette hypothèse, SNCF apportera toute son assistance aux agents concernés."


L'actualité "" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Nouvelle-Aquitaine
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité