Mariage gay : le tribunal administratif de Limoges saisi par une préfecture

La préfecture d'Indre-et-Loire a saisi le tribunal administratif de Limoges suite au refus d'un conseil municipal de célébrer toute union homosexuelle

Société
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Les élus de la petite commune de Fontgombault dans l'Indre (300 habitants) font de la résistance.

Le 24 octobre dernier sept des neuf conseillers municipaux de la commune adoptaient une délibération par laquelle ils se refusent à célébrer le mariage de deux personnes de même sexe. Selon Le Figaro leur texte précise "qu'il existe une loi naturelle, supérieure aux lois humaines" car "ces personnes, quelle que soit leur dignité d'êtres humains, qu'il y a lieu de reconnaître par ailleurs, sont radicalement incapables de procréer un être humain qui soit issu de cette union"

La délibération indique également que si le maire ou ses adjoints étaient contraints de célébrer une union homosexuelle ils démissionneraient sur le champ.

Le Figaro précise que le préfet de l'Indre a dans un premier temps relevé le caractère irrégulier de cette délibération et demandé au conseil municipal de la retirer. Constatant que la mairie n'avait jusqu'alors rien mis en place en ce sens, le 19 décembre le préfet a décidé de saisir le tribunal administratif de Limoges qui devra statuer sur le caractère légal ou pas de cette délibération. La date de l'audience n'est pas encore connue.


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