La justice a condamné en appel la Chambre de commerce et d'industrie de Pau, gestionnaire de l'aéroport de la ville, à payer 125.000 euros d'arriérés de primes d'ancienneté à douze salariés de l'aéroport, a-t-on appris vendredi auprès de leur avocat.
La majorité de ces salariés travaillent à l'aéroport depuis les années 1980 comme bagagistes ou femmes de ménage. Pendant de longues années, ils ont été payés à l'heure avant d'être mensualisés. Mais en 2010, à l'occasion d'une nouvelle convention collective, leur ancienneté avait été calculée en fonction de la date de leur mensualisation et non de leur entrée dans l'entreprise."Depuis 2008, le syndicat UNSA revendiquait le paiement de la prime d'ancienneté calculée à compter du premier jour travaillé et indépendamment de la nature du contrat", a déclaré Me Jean-François Blanco, avocat de l'UNSA qui soutenait les salariés.
Le 14 décembre 2011, le Conseil des Prud'hommes de Pau avait débouté 13 salariés, dont 12 ont fait appel, et le 9 janvier, la Chambre sociale de la Cour d'appel de Pau leur a donné raison.
Selon l'avocat, pour lequel "cet arrêt est important car il applique le principe d'égalité de traitement" car "les salariés doivent avoir les mêmes droits même en CDD ou en intérim", une vingtaine de salariés concernés par ces mêmes arriérés pourraient également saisir la justice.
Dans ses attendus, la Cour d'appel a considéré que "le bénéfice de la prime d'ancienneté doit être accordée au salarié qui justifie d'une présence continue au service de son employeur, indépendamment de son mode de rémunération".
Pour le président de la CCI de Pau, Patrick de Stampa, qui a annoncé qu'il formerait un pourvoi en cassation, "le passage du statut public au statut privé pour le personnel de l'aéroport a abouti à un accord dont la validité a été confirmée par la Cour d'appel. En revanche, la Cour d'appel n'a
pas suivi le Conseil de Prud'hommes sur le calcul des primes d'ancienneté".
