Le gouvernement a réaffirmé mardi sa "détermination", au lendemain du rejet par le Sénat de la proposition de loi d'interdiction, avec la promesse d'un arrêté à la mi-mars et d'une nouvelle loi "avant les semis"... Le président du groupe UMP à l'Assemblée Christian Jacob s'est déclaré favorable
Le rejet lundi soir par le Sénat d'une courte tête (deux voix) de la proposition de loi PS interdisant la culture de maïs OGM "nous fait prendre un peu de retard", mais "ça n'entame pas notre détermination à interdire les OGM en France", a affirmé mardi matin sur France Inter, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin.
"Nous allons faire en sorte qu'il y ait une nouvelle proposition de loi qui puisse être examinée à l'Assemblée nationale probablement au début avril ou à la mi-avril, en tout cas avant les semis pour pouvoir faire en sorte qu'il n'y en ait pas au cours de l'année 2014", a-t-il ajouté.
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Une proposition de loi contre le MON810
Dans la foulée, le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux annonçait sur son compte twitter le dépôt "ce matin" d'une "PPL (proposition de loi, ndlr) sur l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810".Il s'agit du seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Le gouvernement compte, par ailleurs, sur un arrêté interdisant la culture de ce maïs qui comblerait un vide juridique avant la loi. Il sera publié "d'ici la mi-mars", a indiqué le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll à quelques journalistes. Et selon lui, "il n'y a pas de course contre la montre": malgré les annonces de l'association des planteurs de maïs (AGPM), ce revers ne devrait pas leur laisser le temps de semer des maïs OGM avant le nouvel arrêté, d'autant que la plupart des champs sont encore inondés et inaccessibles, même si la température est clémente.
L'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), pro-OGM, critiquait mardi la politique du gouvernement "passéiste" et qualifiait le projet
d'arrêté de "mesure d'arrière garde qui tourne le dos aux décisions européennes et qui prive les agriculteurs d'un atout de compétitivité".
Un flou juridique
Après des années d'interdiction en France de la culture du MON810, décidée en 2008 et à nouveau en 2012, le dossier a été rouvert en août dernier quand le Conseil d'Etat, saisi par les pro-OGM, a annulé le moratoire en cours pour non conformité au droit européen.Immédiatement, le gouvernement avait alors manifesté son intention de trouver un autre moyen juridique pour prolonger l'interdiction de cultiver ce maïs, un engagement réédité lors de la 2e conférence environnementale en septembre.
La proposition de loi déposée au Sénat par Alain Fauconnier (Aveyron) d'interdire la culture des maïs transgéniques sur le sol français visait le MON810, mais aussi le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont) qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.
Rejet de l'interdiction
Le texte a été rejeté lundi soir au Sénat par l'adoption d'une motion d'irrecevabilité UMP qui a été adoptée par 171 sénateurs de droite, mais aussi du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) à majorité PRG, 169 élus de gauche votant contre.La proposition de loi déposée par M. Le Roux a de fortes chances de passer à l'Assemblée nationale où le PS y détient la majorité absolue. Le texte pourrait donc être adopté en avril après la pause parlementaire liée aux élections municipales. Son vote définitif, après un nouveau passage au Sénat, aurait lieu encore plus tard. "On a pris un peu de retard mais ce qu'il faut désormais c'est sortir du flou juridique et arriver à sécuriser le débat et le cadre juridique" d'autorisation des OGM en Europe, a déclaré M. Le Foll, qui défend l'idée que chaque Etat puisse refuser un OGM, sans passer par un système de dérogation à une autorisation délivrée au niveau européen.
D'autres sont "pour"
De son côté, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, s'est déclaré, lui, favorable, à titre personnel, à "des recherches en plein champ sur les OGM".Christian Jacob, député de Seine-et-Marne et ancien agriculteur, réagissait au rejet lundi soir par le Sénat, à l'initiative de l'UMP, d'une proposition de loi (PPL) interdisant la culture du maïs transgénique, proposition que va reprendre à son compte le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux.
"J'ai une position personnelle qui est connue : je pense qu'il faut qu'on avance sur les expérimentations sur les OGM, et qu'aujourd'hui nous sommes dans une situation où on a fragilisé toute notre filière de recherche variétale et on a fait un cadeau extraordinaire à une entreprise américaine, Monsanto", a dit M. Jacob devant la presse.
Monsanto peut désigner "citoyens d'honneur" les écologistes José Bové et Noël Mamère, en pointe contre les OGM, a-t-il ironisé, "parce que si aujourd'hui il y a cette situation de monopole, c'est parce que la France, qui était en pointe sur la recherche variétale, est en train de reculer en s'interdisant les recherches sur les OGM".
"Je suis favorable à ce qu'on développe la recherche en plein champ sur les OGM, avec toutes les conditions de précaution qu'il convient d'avoir", a-t-il conclu.
Le gouvernement de François Fillon, lui même UMP, avait pourtant décidé en 2008 l'interdiction de la culture du maïs transgénique MON810, par un arrêté annulé en août dernier par le Conseil d'Etat.
