Le 24 juin dernier, le TGI d'Angoulême a relaxé cinq hommes accusés d'avoir violé une jeune femme handicapée. Ils ont été relaxés car "la conscience de l'absence de consentement" ne pouvait être établie. Des associations féministes ont décidé d'écrire au Garde des Sceaux.
La lettre a été publiée sur le site du Nouvel Observateur, la voici dans son intégralité :
Madame la ministre,
Ce mardi 24 juin, la justice française a rendu un jugement très préoccupant pour les victimes de violences sexuelles. Cinq hommes ont, lors d’une soirée de mai 2013, délibérément violé une jeune femme handicapée mentale de 21 ans.
Au-delà des peines très faibles requises par le parquet (trois ans fermes contre le protagoniste), ces cinq hommes sont ressortis libres du tribunal correctionnel d’Angoulême, relaxés car ils n’auraient peut-être pas eu conscience du refus de la victime de se livrer à ces pratiques sexuelles.
La relaxe du tribunal est parfaitement injustifiée alors que les auteurs des viols ont reconnu leurs actes et que les faits étaient suffisamment caractérisés pour placer le protagoniste du dossier en détention provisoire une année durant. Pour que la victime pratique des fellations, ils l’ont fait boire. Ce mardi 24 juin, la justice française a prouvé qu’elle reste au service du patriarcat : elle a offert un permis de violer à chaque agresseur.
Doit-on rappeler que le viol fait encourir 20 ans de réclusion criminelle lorsqu’il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité due à une déficience psychique est connue de son auteur ?
Madame la ministre, agissez !
Même si le parquet a interjeté appel de ce jugement, il est intolérable, madame la ministre, qu'à l'issue du premier procès, les accusés aient tous été relaxés. Il est intolérable que les lois de la République ne soient pas appliquées par les garants de l’institution judiciaire.Madame la ministre, la banale correctionnalisation des violences sexuelles, et le peu de considération que la justice leur porte nécessite qu’une attention particulière leur soit accordée.
Il est urgent que l’ensemble des magistrats soit formé au traitement des violences sexuelles, aux violences de genre et à l’égalité femmes-hommes.
Il n’est pas tolérable que :
- 75.000 femmes soient violées chaque année en France. Cela doit changer !- Seules 10% des femmes qui ont été violées portent plainte. Cela doit changer !
- Seuls 2% des violeurs soient condamnés. Cela peut changer. Cela doit changer !
Associations signataires : Osez le féminisme !, Chiennes de garde, Femmes pour le Dire Femmes pour Agir, RAJFIRE, Réseau féministe "Ruptures", Féminisme et Géopolitique, ZONTA, Collectif Féministe Contre le Viol, Mouvement Français pour le Planning Familial, SOS sexisme, Association Entraide et Mouvement des Femmes, Mouvement Jeunes Femmes, Association Nationale des Etudes Féministes, FIT-une femme un toit, Réussir l'Egalité Femmes-Hommes, Groupe pour l'Abolition des Mutilations Sexuelles et des Mariages Forcés, Mémoire traumatique et victimologie, Collectif Féministes en Mouvements, Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes.
