La commission a par ailleurs rejeté tous les amendements prévoyant d'autres modifications, notamment le rattachement de Poitou-Charentes à l'Aquitaine
C'est une première étape réussie pour le rapporteur du texte, Carlos Da Silva ( PS). Mercredi en commission, le député proche de Manuel Valls a fait voter, en accord avec le gouvernement un amendement rétablissant une carte de 14 régions, au lieu des 22 actuelles. Le Limousin est désormais détaché de la nouvelle région avec le Centre et réuni avec l'Aquitaine.
Toutefois le projet de loi va être débattu à partir du 15 juillet cette fois dans l'hémicycle. Les amendement qui ont été rejetés en commission pourront à nouveau être présentés.
Droit d'option pour les départements facilité
Les députés ont également adopté un amendement du rapporteur facilitant quelque peu l'exercice du "droit d'option" pour les départements qui voudraient changer de région à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections départementales et régionales reportées dans le projet de loi de mars à décembre 2015.
L'amendement supprime la condition de référendum dans l'ensemble des collectivités concernées pour la remplacer par une "majorité des trois cinquièmes du conseil général du département concerné ainsi que des deux conseils généraux concernés".