Taxe d'habitation : 20% de hausse sur les résidences secondaires dans l'agglomération de La Rochelle ?

Le projet de loi de finances rectificatives prévoit une hausse de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une dizaine de communes de l'agglomération rochelaise sont visées par le décret.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté mercredi 12 novembre la nouvelle mesure du gouvernement, conçue en mai 2013 et visant à "recentrer" la majoration de taxe foncière des terrains constructibles "sur les zones plus tendues", comme Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, etc. Autrement dit, taxer les résidence secondaires vides et les friches pour inciter à construire. L'objectif de cette taxe est d'agrandir l'offre de logements dans les zones où la demande est la plus forte.

La hausse de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires vise autant les locataires que les propriétaires. 28 grandes agglomérations françaises sont concernées (voir le document ci-dessous).

Le but est de faire entrer 150 millions d'euros dans les caisses des communes. Ce sont en effet les collectivités qui imposeront cette hausse, sur la base du volontariat. Paris se défend donc : "l'Etat n'oblige donc personne", affirme le ministre des Finances : un simple vote en conseil municipal suffirait à ne pas appliquer la mesure.

Un dégrèvement est prévu pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle de même que pour "les personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée", précise le ministère.

Le maire (divers gauche) de La Rochelle, Jean-François Fountaine, se dit "pas enthousiaste" devant cette mesure : "Je ne proposerai pas de la voter à mon conseil municipal", a-t-il fait savoir à notre rédaction. "Les impôt dans ma commune sont déjà assez élevés, et aujourd'hui le secteur de la construction repose sur trois pieds : la résidence principale, la secondaire et l'investissement locatif. Je n'aimerais pas que des investisseurs se retrouvent pénalisés par cette nouvelle taxe".

Les propriétaires comme les professionnels de l'immobilier font front. Dans un communiqué, l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) dénonce un "énième projet de taxation des propriétaires", estimant que le gouvernement "rompt son engagement de stabiliser la fiscalité et de relancer le secteur de l'immobilier". L'organisation y voit une "surtaxe inéquitable" car "les propriétaires seront plus ou moins taxés selon que la commune décide de l'instaurer ou non", selon l'UNPI. Le gain de cette mesure pour les finances publiques serait "dérisoire" et "aucun nouveau logement locatif ne sera créé", dit l'organisation en exigeant son retrait immédiat.

De son côté Alain Duffoux, président du Syndicat national des professions immobilières (SNPI) regrette "qu'une telle décision puisse être annoncée sans aucune concertation préalable avec les représentants de la profession".

En Poitou-Charentes, c'est l'agglomération de La Rochelle qui est visée par cette hausse. Neuf communes sont concernées : 

• La Rochelle
• Angoulins
• Aytré
• Châtellaillon-Plage
• Dompierre-sur-Mer
• Lagord
• Nieul-sur-Mer
• Périgny
• Puilboreau
• Salles-sur-Mer

La liste complète des communes concernées par le décret est à consulter dans ce document.