Lorsqu'un couple vit en concubinage, la qualité de locataire dépend du nombre de signataires du contrat de location. Le concubin dont le nom ne figure pas sur le bail n'a pas le droit de rester dans le logement si l'autre décide de donner congé.
Un seul concubin figure sur le bail
Si le bail a été signé par un seul concubin, l'autre n'a aucun droit ni titre dans le logement, même s'ils partagent en pratique les loyers.- Loyer et charges : seul le signataire du bail est redevable du loyer et des charges : le bailleur ne peut jamais les réclamer au concubin non signataire du contrat, sauf s'il s'est porté caution.
- Congé du concubin locataire : si le concubin signataire du bail donne congé, l'autre doit quitter les lieux en même temps que lui à moins que le bailleur accepte de signer un nouveau bail avec ce dernier.
- Congé du bailleur : le bailleur qui souhaite donner congé peut adresser son courrier au seul concubin locataire du logement.
- Abandon de domicile, décès : en cas d'abandon du logement ou de décès du signataire du bail, son concubin peut prétendre au transfert du bail s’il vivait avec lui depuis au moins un an à la date de l'abandon de domicile ou du décès, et que le concubinage était notoire (relations continues, stables et connues).
Les deux concubins figurent sur le bail
Lorsque les deux concubins ont signé le bail, chacun est locataire du logement qu'ils occupent ensemble.Si un concubin donne congé, l'autre reste locataire du bail en cours.
Si l'un des signataires du bail abandonne le logement ou décède, le contrat de location se poursuit au profit du seul concubin signataire restant en place.
Les explications de Maître Anne Marie Frezouls, avocate au barreau de Poitiers
Quelques liens utiles
- Le site de l'administration francaise
- Le site du guide familial
- Le site de l'Agence Nationale pour l'Information et le Logement (ANIL)
