Depuis l'affaire Cahuzac, des outils plus affûtés contre la fraude fiscale

L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 14 septembre 2016 à Paris. / © PATRICE PIERROT / CITIZENSIDE / AFP
L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 14 septembre 2016 à Paris. / © PATRICE PIERROT / CITIZENSIDE / AFP

Jérôme Cahuzac sera fixé sur son sort demain. Quatre ans après cet épisode qui avait fait scandal, la lutte contre l'évasion fiscale a gagné en efficacité en France, avec une série de mesures renforçant la transparence de la vie publique, même si certaines failles persistent.

Par C.O avec AFP

Ministre du Budget, chargé du redressement fiscal de la France, Jérôme Cahuzac a dissimulé pendant des années un compte à l'étranger. L'affaire, qui éclate fin 2012 et aboutit en mars 2013 à la chute du ministre, est un séisme politique et aboutit dès cette année là à une série de mesures pour renforcer la traque des fraudeurs: la loi sur la transparence de la vie publique, en octobre, et la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, en décembre.

La première a interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec certains métiers, et instauré l'obligation pour 9.000 décideurs publics - dont les élus - de déclarer leur patrimoine à une commission indépendante: la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP).

La seconde a permis la création d'un parquet national financier, désormais chargé des affaires les plus complexes, et renforcé les sanctions pénales pour les fraudes fiscales les plus lourdes, avec 10 ans d'inéligibilité encourue par les élus condamnés.

La HATVP n'a pas hésité depuis sa création à rendre publics les manquements des élus. Deux ministres, Yamina Benguigui (Francophonie) et Thomas Thévenoud (Commerce extérieur), ont ainsi dû quitter le gouvernement. Une quinzaine de dossiers de parlementaires ont été transmis à la justice pour des déclarations incomplètes ou mensongères.

Au-delà de la vie publique, des mesures ont été prises pour convaincre les fraudeurs de revenir dans le droit chemin, avec le Service de traitement des déclarations rectificatives, créé en 2013 pour permettre aux détenteurs d'un compte non déclaré de régulariser leur situation.

En novembre 2016, la France a encore musclé son arsenal avec l'adoption au Parlement d'une loi sur la transparence de la vie économique, dite "Sapin II", qui crée de nouvelles infractions pour punir les faits de corruption transnationale, une agen ce chargée de contrôler les pratiques des entreprises, un registre des lobbies et un statut pour les lanceurs d'alerte.

La lutte contre la fraude fiscale a atteint en France un rendement record en 2015 avec plus de 21 milliards d'euros de redressements. Ces avancées s'inscrivent dans un contexte international propice: sous la houlette et du G20 et de l'OCDE, de nombreux pays ont décidé de renforcer leur coopération
contre l'évasion fiscale. A compter de 2017, plus de 50 États, dont tous ceux de l'UE, s'échangeront ainsi des informations relatives aux comptes bancaires. En 2018, ils seront plus de 90.

L'ampleur du problème est considérable, l'évasion toujours plus technique. Selon les estimations, la fraude fiscale toutes catégories confondues coûterait entre 40 et 80 milliards d'euros par an à la France. Les États restent impuissants face à certains montages, comme l'ont montré les Panama Papers, une masse de documents décryptée par un consortium de journalistes qui a mis en évidence un système sophistiqué de sociétés écrans.

Affaire Cahuzac : le verdict jeudi

Jérôme Cahuzac ira-t-il en prison pour fraude fiscale ? L'ancien ministre du Budget du Lot-et-Garonne qui avait des comptes cachés à l'étranger sera fixé sur son sort demain jeudi, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat.
C'est Médiapart qui avait sorti l'affaire en décembre 2012. Jérôme Cahuzac nie les faits et quitte le gouvernement en mars 2013 pour finalement avouer un mois plus tard.
Son procès s’est ouvert en février dernier devant le tribunal correctionnel de Paris. Il a été rapidement interrompu par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), pour finalement reprendre en septembre dernier.
Jérôme Cahuzac est jugé pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir« minoré » sa déclaration de patrimoine. Le parquet a requis 3 ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité à son encontre et deux ans de prison pour son ex-femme.
Du sursis et des amendes ont été demandés pour le banquier suisse François Reyl et l'intermédiaire Philippe Houman, accusés d'avoir "organisé l'opacité" des avoirs.

Voyez le rappel des faits signé Elise Galant :
L'affaire Cahuzac : le rappel des faits
Jérôme Cahuzac ira-t-il en prison pour fraude fiscale ? L'ancien ministre du Budget du Lot-et-Garonne qui avait des comptes cachés à l'étranger sera fixé sur son sort demain jeudi, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat.

 

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