Ils se sont constitués en association et ont déposé un recours devant le Tribunal administratif. En cause : Airbnb oblige les propriétaires d'une résidence secondaire à mettre une surface équivalente sur le marché locatif traditionnel pour pouvoir poursuivre leur activité.
Cette nouvelle réglementation date de 2018. Elle a pour but de faire en sorte d'endiguer le manque de logement locatif dans certaines villes. Une pénurie que certains attribuent au développement d'Airbnb.
Cette réglementation est nationale et comprend deux volets. Le premier contraint les propriétaires d'une résidence principale à ne pas louer leur logement plus de 120 nuits par an. Le deuxième volet, et c'est celui-là qui est remis en cause par cette association, oblige les propriétaires d'une résidence secondaire à louer une surface équivalente sur le marché locatif traditionnel.
Charge ensuite à chaque commune de dessiner les contours de cette nouvelle réglementation et de son application en fonction de ses contingences. À la mairie de Bordeaux, on assure qu'un certain nombre de propriétaires jouent le jeu de cette contrepartie locative.
"Leur présence tellement nombreuse dans des cœurs de ville historiques pose des problèmes, des problèmes sociaux, des problèmes de logements, des problèmes urbains que nous voulons résoudre pour le compte de nos concitoyens", explique Stéphan Delaux adjoint au maire de Bordeaux.
Mais les membres de l'association sont plus que dubitatifs. Appuyés de leur avocat, ils mettent en avant le fait qu'ils ne sont pas des spéculateurs et ne font "qu'arrondir leurs fins de mois" en louant leur logement via Airbnb. Ils dénoncent également les contraintes liées à cette nouvelle réglementation : "pour louer sa résidence secondaire, il faut obtenir une autorisation délivrée uniquement après obtention d’une compensation", explique Sarah Bouet, avocate de l'association "Hôtes de Bordeaux et de Nouvelle-Aquitaine". "En d’autres termes, explique-t-elle, il convient de proposer à la location classique un bien initialement à vocation commercial, de le transformer en bien à usage d’habitation et de déposer son dossier auprès de la Mairie de Bordeaux qui décide, ou non, de délivrer ladite autorisation". "Ce parcours du combattant devient aujourd’hui presque impossible à réaliser dans la mesure ou le règlement ajoute des conditions supplémentaires à ce principe de compensation", explique Sarah Bouet.
"Le bien proposé en compensation ne doit pas être situé au rez-de-chaussée, doit disposer d’un parking, être d’une surface au moins équivalente et situé dans le même secteur que le premier bien".
Un recours a donc été déposé devant le Tribunal administratif de Bordeaux. À Bayonne une association du même type a été créée entrainant un même recours. Les deux recours sont actuellement en cours d'instruction en attendant une décision de la Cour Européenne de Justice car une question prioritaire de constitutionnalité a été posée. C'est donc à l'Europe de trancher dans un premier temps.
En février, doit se tenir à Bruxelles une réunion à laquelle devrait participer les mairies concernées par cette nouvelle réglementation de Airbnb.
Huit villes d'#Europe demandent à la #CommissionEuropéenne de réviser, "de toute urgence", la directive sur le commerce électronique qui régit les activités de #airbnb#immobilier #Barcelone #Berlin #Amsterdam #Vienne@Paris @Bordeaux @VilleBruxelles https://t.co/oSZhgpKTZ8
— Univers Airbnb (@Univers_Airbnb) January 3, 2020
