Affaire Bettencourt : examen de la demande des avocats devant la Cour de Cassation en délibéré

Sophie Gromb est au centre de la polémique, on ne mets pas en doute ses compétences, ni son expertise qu'elle a rendu avec quatre autres confrères. Il lui est reproché d'avoir été témoin au mariage du juge Gentil. / © France 3 aquitaine
Sophie Gromb est au centre de la polémique, on ne mets pas en doute ses compétences, ni son expertise qu'elle a rendu avec quatre autres confrères. Il lui est reproché d'avoir été témoin au mariage du juge Gentil. / © France 3 aquitaine

Les avocats des sept personnalités dans l'affaire judiciaire, ont déposé une requête.  A l'issue de l'audience qui s'est tenue aujourd'hui devant la chambre criminelle de la cour de cassation. Les juges de la haute juridiction ont mis en délibéré leur arrêt au 20 juin.

Par Bertrand Lerossignol

Sophie Gromb, expert en médecine légale, officie au Centre Hospitalier Régional de Pellegrin. Il lui est reproché par les avocats de la partie adverse d'avoir des liens étroits avec le juge Gentil, des liens d'amitié puisqu'elle a officié comme témoin lors du mariage de du juge Gentil.
Les avocats interrogent la Cour de Cassation sous cette forme " Le fait qu'un juge désigne dans une expertise, déterminante pour l'issue de la procédure, un expert appartenant à sa proximité familiale, sans en informer ses collègues de la collégialité et les parties, peut-il faire naître un doute objectif sur son impartialité".

Un comité d'expert composé de plusieurs personnalités.

Sophie Gromb n'était pas seule pour juger de l'état mental de Lilliane Bettencourt, ils étaient cinq désignés par les juges pour procéder à cette expertise. Tous ont rendu un avis positif sur l'altération des facultés mentales de Madame Bettencourt, aucune des parties des défendeurs n'a sollicité une contre-expertise comme le droit les y autorise.
Le trio de juges, instruisant à charge et à décharge, n'ont pas non plus remis en cause l'avis des experts. Bien qu'ils aient fouillé dans la vie de Sophie Gromb, les avocats des parties n'ont pas découvert des faits démontrant l'implication d'une amitié entretenue entre les couples Gentil et Gromb. Comme l'instruction est menée de façon collégiale par trois juges, les deux collègues du juge Gentil, mesdames Valérie Nöel et Cécile Ramonatxo, n'ont douté de l'impartialité de l'avis de l'expert et de sa désignation pour effectuer l'expertise. Sophie Gromb est une éminente spécialiste, elle est dûment enregistrée dans la liste des experts auprès du Tribunal de Bordeaux.

La Cour de Cassation requiert pour le dessaisissement.

L'avocat général prés de la Cour de cassation dans ses réquisitions, défend qu'il peut y avoir un doute sur l'impartialité de l'avis d'une des cinq experts. Gilbert Azibert était procureur à Bordeaux avant sa nomination à la juridiction suprême, il avait eu des mots avec Sophie Gromb lorsqu'il exerçait à Bordeaux, il reprochait à l'expert de ne pas assez solliciter ses confrères du service de médecine légale, du CHR de Pellegrin. Pourtant dans son réquisitoire, Monsieur Azibert salue le professionnalisme de Sophie Gromb. Pourtant le Parquet de Bordeaux a lui aussi requis dans cette affaire, mais pour le maintien de l'instruction à Bordeaux, sur l'impartialité de l'instruction.
Autre argument de l'avocat général, c'est le devoir de réserve dont aurait dû faire preuve les juges, autant le juge Gentil est resté muet quant à des commentaires de la critique des avocats des parties, d'autres juges ont répondu dans les médias à l'argumentaire des avocats. Or la Cour de cassation s'affiche sur ce point sur la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme. L'argument pourrait être entendu.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation devrait rendre son avis dans les jours qui viennent. En cas de dessaisissement, l'instruction qui est presque close à Bordeaux, serait reprise dans son intégralité, un report de 18 mois seraient nécessaire pour reprendre le dossier, et peut-être arrivé aux mêmes conclusions. Du temps perdu pour l'instruction, c'est du temps gagné pour la défense.
DMCloud:78945
Désaisissement du juge Gentil



 

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