La chambre de l’instruction de la cour d’appel a annoncé qu’elle rendrait son arrêt le 24 septembre si elle fait droit aux demandes des avocats, déterminés à faire annuler une expertise médicale clef, que le parquet général a cependant jugée valable mardi.
L'audience de mardi, à huis clos destinée à examiner les éventuelles nullités de procédure de l'affaire, était l'occasion, pour les douze mis en examen du volet de l'enquête Bettencourt consacré aux éventuels abus de faiblesse commis à son égard, d'attaquer l'instruction menée par les juges Cécile Ramonatxo, Valérie Noël, et surtout, Jean-Michel Gentil.
Un déluge de critiques s'est abattu sur ce dernier et en particulier sur ses choix en relation avec l'expertise conduite au domicile de Mme Bettencourt par cinq experts, sous sa direction.
L'expertise conclut en effet que la nonagénaire est en état de faiblesse depuis septembre 2006, date englobant notamment la campagne électorale de M. Sarkozy en 2007, au cours de laquelle les juges soupçonnent celui-ci et son ex-trésorier de campagne, l'ancien ministre Eric Woerth, d'avoir obtenu indûment des fonds de la milliardaire.
Depuis plus d'un mois, fleurissent dans la presse des révélations de nature à jeter un doute sur l'impartialité du juge Gentil. Non seulement Sophie Gromb, médecin légiste du CHU de Bordeaux qui a participé à l'expertise et en a fait la synthèse, était le témoin de mariage de Mme Gentil en 2007, mais encore, M. Gentil aurait produit ce qui s'apparente à "un faux", selon plusieurs avocats.
Un débat "sérieux"
Afin d'amener pour l'expertise deux neurologues de son choix ne figurant pas sur la liste des experts de la Cour d'appel, il a prétendu que l'experte y figurant n'était pas disponible, alors qu'il ne l'avait jamais consultée.Me Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, aurait tenté de démontrer dans sa plaidoirie l'utilisation par le juge de tous les moyens, y compris des "manoeuvres frauduleuses", pour parvenir à ses fins : prendre dans la nasse judiciaire l'ex-président de la République. En tout l'audience a duré onze heures, "ce qui montre que le débat a été sérieux", a observé l'ancien bâtonnier de Paris, Me Francis Teitgen, avocat de l'entrepreneur Stéphane Courbit.
Dépôt d'une demande de suspension
Les avocats ont aussi déposé mardi auprès du président de la chambre de l'instruction une demande de suspension de celle-ci jusqu'au prononcé de l'arrêt sur les nullités de procédure. Ce magistrat y répondra dans les prochains jours. Les défenseurs craignent que les juges d'instruction, qui ont la possibilité à partir du 29 juillet, de rendre leur ordonnance de règlement -- c'est-à dire décider qui doit être en définitive jugé, et qui doit bénéficier d'un non-lieu -- n'attendent pas l'arrêt du 24 septembre pour le faire."Il n'est pas pensable sérieusement que le dossier soit (réglé) par un juge d'instruction avant que la chambre de l'instruction n'ait statué sur le problème des nullités (...) même si aucun texte ne l'impose", a tempéré pour sa part Me Benoît Ducos Ader, avocat des parties civiles.
