Le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a suspendu l'instruction du volet "abus de faiblesse" de l'affaire Bettencourt jusqu'au 24 septembre, selon des sources proches du dossier.
Eric Grafmuller a motivé son ordonnance par la contradiction éventuelle qui pourrait survenir, entre deux décisions de justice à venir, cruciales dans cette affaire concernant Nicolas Sarkozy et onze autres.
Une ordonnance de renvoi (ou de non-lieu) visant les mis en examen, pourrait être rendue dès la fin juillet par les juges d'instruction, alors que l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel sur les éventuelles nullités procédurales du dossier, sera rendu le 24 septembre et pourrait remettre en cause la plupart des mises en examen.
Les avocats de l'entrepreneur Stéphane Courbit, à l'origine de la requête ont estimé que " la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux montre ainsi le respect qu'elle porte aux droits des parties, et sa volonté de délibérer sereinement pour répondre aux questions de principe qu'elle va devoir trancher " dans son arrêt du 24 septembre.
Le parquet de Bordeaux a rendu le 28 juin ses réquisitions dans ce volet des abus de faiblesse qui ont pu être commis aux dépens de Liliane Bettencourt par son entourage.
Il a préconisé le renvoi au tribunal de six personnes, dont l'artiste François-Marie Banier ou l'ex-homme de confiance de Mme Bettencourt Patrice de Maistre, et des non-lieux pour les six autres, dont Nicolas Sarkozy, l'ex-ministre Eric Woerth ou Stéphane Courbit.
Mais les juges d'instruction Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël, peuvent parfaitement décider d'aller plus loin que ces réquisitions, qui ne s'imposent pas à eux, en renvoyant davantage de mis en examen devant le tribunal y compris l'ex-chef de l'Etat.
Or, la défense réclame en particulier à la cour d'appel l'annulation de l'expertise médicale de Mme Bettencourt, réalisée le 7 juin 2011 et qui est la clé-de-voûte du dossier.
Une annulation de l'expertise pourrait, de fait, annuler des mises en examen et par conséquent la possibilité de renvoyer les personnes poursuivies devant le tribunal. C'est pourquoi, elle entraînerait un véritable casse-tête juridique dans le cas où ces personnes auraient déjà fait l'objet d'un renvoi par les juges auparavant.
Désormais, les juges d'instruction ont donc l'obligation de patienter, même si Me Benoît Ducos Ader, un des avocats des parties civiles dans cette affaire, avait estimé pour sa part mardi qu'il n'était " pas pensable sérieusement " qu'ils auraient réglé le dossier sans attendre l'arrêt de la chambre.
