Un militaire condamné à 18 mois de prison pour agressions sexuelles

Un ancien caporal-chef de l'armée de terre a été reconnu coupable d'agressions sexuelles sur trois femmes soldats ce vendredi par la chambre militaire du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux. Il a été condamné à 18 mois de prison avec sursis.

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Cinq femmes avaient déposé plainte contre cet homme de 35 ans pour des faits remontant aux années 2007 à 2009 lors de déplacements à Guéret dans la Creuse et à Mérignac en Gironde.

Il avait été mis en examen en octobre 2010 pour "harcèlement sexuel", alors que cette qualification pénale existait encore, sur cinq femmes et pour attouchements sexuels sur deux autres.

La notion de harcèlement ayant été revue par le Conseil constitutionnel, il a été relaxé de ces poursuites.

Cependant, les faits ont été requalifiés en agression concernant une victime. Une seule d'entre elles s'était portée partie civile et recevra 3.000 euros de
dommages et intérêts. Le prévenu, qui a cherché notamment à toucher les seins d'une femme ou les fesses d'une autre, évoquant aussi son grade pour obtenir des faveurs, sera par ailleurs inscrit sur le fichier des agresseurs sexuels et s'est vu signifier une obligation de soins.

Lors des débats, l'ancien soldat-instructeur n'a pas reconnu l'entièreté des faits, arguant que les victimes s'étaient "arrangées entre elles" et avaient dit "des mensonges" aux enquêteurs devant lesquels elles avaient déposé plainte.

Il menace de s'immoler au tribunal


L'homme a dit être un simple "dragueur" avant de brandir une bouteille d'un demi-litre remplie d'essence et, avec un briquet, s'est dit prêt à s'asperger pour pousser les victimes "à dire la vérité".

Cependant, aucune des cinq victimes n'était présente à l'audience. Courroucé, le procureur de la République a fait saisir la bouteille et placé l'homme en garde à vue à l'issue de la lecture du délibéré pour avoir introduit cette bouteille dans l'enceinte du tribunal.

Un projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui reviendra le 26 juin en seconde lecture à l'Assemblée, devrait introduire une disposition modifiant le code de la Défense visant à interdire explicitement le harcèlement sexuel et moral dans les armées, et à garantir aux victimes la protection juridique de l'État.

L'ancien militaire a quitté de lui-même l'armée, où une procédure disciplinaire avait par ailleurs été engagée contre lui.

 

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