Le patron de LOV Group est arrivé vers 14 heures au Palais de Justice de Bordeaux. Il pourrait être mis en examen dans l'affaire de l'investissement de Liliane Bettencourt dans sa société.
C'est la troisième fois en un peu plus d'un mois que Stéphane Courbit se rend au palais de justice de Bordeaux. Comme le 10 janvier pour une première audition, puis le 11 février pour une confrontation, il est arrivé mardi, l'air assez serein, entouré de ses trois avocats, Mes FrancisTeitgen, Alexis Werl et Christophe Ingrain.
Les deux premières fois, il était ressorti comme simple témoin assisté. Mais, la semaine dernière, le juge Jean-Michel Gentil a requalifié en " escroquerie aggravée " les faits qu'il reproche à l'intermédiaire dans cette affaire, Me Pascal Wilhelm, précédemment mis en examen pour " complicité d'abus de confiance aggravé ".
Cette requalification ouvre plus facilement la voie à une mise en examen de Stéphane Courbit, qui pourrait l'être pour " recel d'escroquerie aggravée ", à moins que ses avocats ne parviennent une fois de plus à convaincre le juge de sa bonne foi.
Il est reproché aux deux hommes la manière dont Liliane Bettencourt a investi en deux fois dans LOV Group un total de 143,5 millions d'euros en décembre 2010 et au printemps 2011. Il était prévu que l'héritière de L'Oréal puisse reprendre son premier apport de 75 millions d'euros fait le 17 décembre 2010 et équivalant à 10% de LOV Group, au cas où un investisseur institutionnel de même taille ne se matérialiserait pas.
Le candidat le plus sérieux, AXA Private Equity, n'ayant pas donné suite, Me Wilhelm, alors gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt et par ailleurs avocat de M. Courbit, avait au contraire fait remettre à Mme Bettencourt la même somme ou presque dans l'affaire. Elle se retrouve ainsi aujourd'hui à la tête de 20% de LOV Group, actif dans l'énergie, le jeu en ligne et la production audiovisuelle.
L'escroquerie consiste à faire remettre des fonds à une personne, en la trompant et à son préjudice. Elle est punie de cinq ans de prison et 375.000 euros maximum. Les peines montent à sept ans et 750.000 euros si la victime est en état de faiblesse psychique et que l'auteur de l'escroquerie le sait. L'incrimination de recel d'escroquerie aggravée implique que le receleur était au courant de l'infraction dont il détient le produit, et de sa circonstance aggravante, auquel cas la peine encourue est la même.
