La Cour d'appel de Bordeaux a consenti mardi à ce que le Royaume-Uni poursuive pour des faits de nature sexuelle Jeremy Forrest,
Le professeur de mathématiques qui avait fugué en France en septembre avec Megan une élève de 15 ans dont il était amoureux.
Un pourvoi en cassation, suspensif en la matière, a été immédiatement formé par l'avocat Bordelais de M. Forrest, Me Daniel Lalanne, qui s'est refusé à tout commentaire.
M. Forrest et Megan, qui avaient une liaison depuis quelques mois, avaient fugué depuis l'Angleterre vers Bordeaux, avant d'y être arrêtés le 28 septembre, huit jours plus tard. La jeune fille avait été renvoyée à sa famille, et le professeur incarcéré, puis, le 10 octobre, renvoyé au Royaume-Uni où il est toujours en prison, dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen (MAE) pour enlèvement d'enfant, des faits passibles de sept ans de prison.
Megan ayant confirmé des relations sexuelles consenties avec M. Forrest, mais alors qu'elle n'a pas atteint la majorité sexuelle de seize ans au Royaume-Uni, les autorités britanniques veulent désormais le poursuivre pour "activité sexuelle avec enfant", passible cette fois de 14 ans de prison.
Toutefois il leur fallait le consentement que leur a donné mardi la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Bordeaux.
Celle-ci a rejeté les arguments formulés le 18 décembre par la défense, notamment sur la régularité de la procédure employée par les britanniques pour signifier à M. Forrest qu'elles demandaient l'extension des poursuites.
La Cour a estimé qu'elle n'avait pas à apprécier la régularité de cette procédure vis-à-vis du droit interne britannique. Elle a considéré aussi qu'il ne peut être tenu compte du silence total opposé par M. Forrest aux policiers anglais qui lui ont rendu visite, "sauf à paralyser toute procédure" de ce type. Elle a surtout rejeté l'argument selon lequel la catégorie "exploitation sexuelle des enfants et pornographie infantile", visée par les Britanniques dans leur MAE, n'était pas valable dans ce cas, non sans considérer au passage que l'activité sexuelle avec enfant reprochée au professeur était "d'une gravité certes relative par rapport au terrorisme ou à la traite des humains".
Si elle ne l'avait pas rejeté, elle aurait dû se demander si les faits reprochés à M. Forrest étaient réprimés en droit français, ce qui aurait été favorable à
celui-ci, puisque la majorité sexuelle est fixée en France à 15 ans.
