Le tribunal administratif de Poitiers annule les trois délibérations prises par le conseil départemental de Charente-Maritime, suivant ainsi le rapporteur public qui avait donné un avis défavorable à une consultation sur la gratuité du pont menant à l'île d'Oléron. Le Département ne fera pas appel.
C'est une petite victoire pour les opposants au projet d'une écotaxe sur le pont de l'île d'Oléron. Dans son jugement rendu ce jeudi, le tribunal administratif de Poitiers annule les 3 délibérations prises par le conseil départemental de Charente-Maritime concernant la consultation de la population insulaire sur ce sujet.Premier motif invoqué : le "périmètre de consultation limité aux seuls habitants de l’île est illégal car trop restreint". Le CD 17 avait en effet choisi de recueillir uniquement l'avis des habitants de l'île dans ce dossier ; la justice estime, elle, que le département ne doit "pas exclure de la consultation des personnes intéressées par le projet." En clair, les habitants de la communauté de Marennes-Oléron devraient eux aussi pouvoir donner leur avis.
Autre motif d'annulation : le texte de la question n'est pas clair sur l'objet même de la consultation. Le tribunal administratif estime en effet qu'il mélange le droit départemental de passage et la redevance pour services rendus. Cette confusion "empêchait les électeurs de comprendre exactement sur quoi ils étaient amenés à se prononcer".
Ce jugement, conforme aux recommandations du rapporteur public, est une avancée supplémentaire pour les opposants à ce projet d'écotaxe qui tentent depuis des mois de le faire annuler purement et simplement.
Précisons que ce référendum local n'a qu'une valeur consultative. Le Département ne fera pas appel. Le vote du projet est entre les mains du Conseil départemental de la Charente-Maritime. La délibération est prévue au mois de décembre 2017.
Chaque jour, 15 000 véhicules empruntent le pont de l'île d'Oléron; ils sont jusqu'à 25 000 en plein été.
Reportage d'Ingrid Gallou, José Sousa et Thierry Cormerais - Intervenants : Michel Rivault, Président de l'Association pour la gratuité du pont / Pascal Massicot,
Président de la Communauté de communes de l'île d'Oléron
