Désobéissance civile : des militants d'Extinction Rebellion relaxés par la justice, le tribunal retient "l'état de nécessité"

Le tribunal de La Rochelle a prononcé la relaxe de neuf activistes du mouvement écologiste Extinction Rebellion, jugés pour avoir accroché des banderoles sur les silos du port de commerce, le 2 septembre 2023. L'instance judiciaire a retenu le caractère nécessaire de leur action pour prononcer son jugement.

Au petit matin du 2 septembre 2023, neuf activistes du mouvement écologiste Extinction Rebellion s'étaient introduits dans l'enceinte du port de commerce de La Rochelle pour étendre de grandes banderoles, floquées de leur sigle et de slogans comme "l'agro-industrie tue" et "l'accaparement de l'eau : ça suffit", en haut des silos hauts de cinquante mètres.

Alors qu'ils étaient réunis en camp d'été à Saint-Xandre, dans l'agglomération rochelaise, depuis le milieu de la semaine, les militants du mouvement de lutte, qui est spécialisé dans ce genre d'action de désobéissance civile non violente, entendaient dénoncer "le dérèglement climatique et l'effondrement écologique". Ils avaient directement été arrêtés et mis en garde à vue.

Requalification en intrusion et relaxe

Sept mois plus tard, les neuf prévenus ont comparu devant le tribunal de La Rochelle pour "introduction non autorisée dans une zone portuaire à l’accès restreint". Durant le procès, les prévenus ont largement exposé leurs peurs et doutes face à l'avenir, et plusieurs experts sont venus parler de l'effondrement de la biodiversité et des questions de partage de l'eau. Les parties civiles, elles, notaient une mise en danger ainsi que d'une mauvaise image pour les sociétés ciblées. 

Ce 23 avril, le tribunal de La Rochelle a relaxé les neuf activistes après une requalification en "intrusion" et le président du tribunal a retenu "l’état de nécessité" pour cette action de désobéissance civile. Une décision rare, mais pas unique, saluée par un militant d'Extinction Rebellion de La Rochelle, qui estime que "c'est une victoire, pas que pour Extinction Rebellion mais pour toutes les associations écologistes qui se battent avec la désobéissance civile.

Une action "proportionnelle à l'enjeu climatique subi"

Cette notion "d'état de nécessité" est une cause d'exonération de responsabilité pénale pour "la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace".

Pour ce militant d'Extinction Rebellion, l'action a été "proportionnelle à l'enjeu climatique subi", mais pour lui, ce n'est pas une fin en soi. "Aujourd'hui, les citoyens ne se sentent pas écoutés, voire se sentent criminalisés. Ils mettent leur vie en danger en allant sur des tours de 50 mètres pour alerter. Mais nous, on ne souhaite pas faire des actions, on veut que l'État agisse, et agisse immédiatement. Tant que les choses ne changeront pas, on ne s'arrêtera pas."