Elections : une attestation de procuration pour une nuit offerte en hôtel ou camping à Oléron

A Oléron, les acteurs du toursime veulent contrer l'effet négatif des week-ends d'élections sur l'activité touristique. Ils envisagent d'offrir une nuit d'hôtel ou de camping gratuite sur présentation d'une attestation de vote par procuration.

Le calendrier 2017 avec plusieurs week-ends fériés à rallonge semble plutôt bénéfique pour l'industrie touristique mais les électiosn pourraient venir contrer ce bel optimisme. Le premier tour de la Présidentielle tombe au milieu des vacances de printemps pour notre région et le second tour pendant le long week-end de trois jours du 8 mai. Les élections législatives sont programmées les 11 et 18 juin.
Pour que les touristes puissent à la fois profiter de jours de congé et accomplir leur devoir électoral, la procuration est la seule solution.
A l'initiative d'un restaurateur d'Oléron, l'offre "Je vote Oléron" surfe sur cette idée et veut aller plus loin en incitant les vacanciers à penser à faire une procuration.


Comment faire une procuration ?

Il faut avant tout choisir un mandataire qui doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que vous mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Attention, la personne devra se rendre dans votre bureau de vote pour pouvoir voter.
Selon la commune où est située votre domicile, la demande qui est gratuite peut être faite :
  • au tribunal d’instance 
  • au commissariat de police 
  • à la brigade de gendarmerie
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration.

Quand établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année mais il est préférable d'accomplir la démarche le plus tôt possible. Cela permet d'éviter la forte affluence dans la semaine précédent et une procuration établie trop tardivement risue de ne pas être acheminée dans les délais par la poste.

La procuration est valable :
  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

Comment établir la procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement au bureau où il dépose sa demande et doit être muni :
  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.
Le formulaire Cerfa est disponible en ligne . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.
Reportage d'Olivier Riou, Marine Nadal et Marion Reiler

Qui peut voter par procuration ?

Trois grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.



 

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