Les contours du futur projet de loi sur la fin de vie ont enfin été dévoilés par l'exécutif, dimanche 10 mars. Il vise à permettre à certaines personnes de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes. Le député de Charente-Maritime, Olivier Falorni, s’est réjoui de ce qui a été annoncé.
C'est un texte très attendu. Le projet de loi sur la fin de vie a fait l'objet d'une Convention citoyenne, dont les conclusions avaient été rendues dans un rapport final, en avril 2023. Près d'un an plus tard, dimanche 10 mars, Emmanuel Macron a donné les contours du texte officiel dans un entretien accordé à La Croix et Libération.
"J'ai été impressionné par la qualité et la densité du contenu de cette interview, je me retrouve très largement dans la réflexion humaniste qu'il a développée", a déclaré Olivier Falorni, député Modem de Charente-Maritime et président du groupe sur la fin de vie à l'Assemblée nationale. "Je sens la volonté de développer profondément les soins palliatifs, et c'est indispensable, mais aussi d'ouvrir un nouveau possible" .
Celui d'une aide à mourir lorsque la vie n'est devenue qu'une agonie et que des personnes atteintes d'une maladie grâce et incurable sont devenues inapaisable dans les souffrances qu'elles peuvent endurer.
Olivier FalorniDéputé de Charente-Maritime
En 2021, le député avait présenté une proposition de loi, à l'occasion de la niche parlementaire de son groupe, qui visait à créer une "assistance médicalisée active à mourir". À l’époque, l'examen de cette proposition avait fait l'objet de 2 500 amendements des Républicains. Une obstruction parlementaire qui a empêché l'Assemblée nationale de mener son examen à terme et d'envisager une adoption.
"Un droit nécessite toujours des critères"
Cette fois, les choses semblent avancer. Le Président n'a pas mentionné les termes de suicide et d'euthanasie, mais selon lui, le texte vise à permettre à certaines personnes "de demander une aide à mourir sous certaines conditions strictes". Pour y prétendre, les patients devront être majeurs et se trouver dans des situations de souffrances particulières. "Ces pistes sont en accord avec ce que j'ai pu défendre", explique Olivier Falorni.
"Il s'agit de répondre à des personnes qui malheureusement vont mourir, qui ont des souffrances qui sont réfractaires aux traitements et notamment aux soins palliatifs, dont le rôle est majeur, insiste-t-il, donc il faut avoir des critères". La mise en place de conditions d'accès, évoquée par l'exécutif, inquiète les associations. Cela pourrait, selon elles, créer une exclusion de certains malades. Mais le député est catégorique : "Un droit nécessite toujours des critères".
Une future loi historique ?
De son côté, l'Eglise de France a elle aussi réagit et s'est indignée d'une absence de clause de conscience et de fraternité. "Je considère qu'accompagner une personne jusqu'au bout, c'est faire œuvre de fraternité, tout comme respecter sa volonté", rétorque le député. "Je respecte toutes les convictions, seulement dans une république laïque, la foi ne fait pas la loi".
Le texte officiel devrait être présenté en avril en Conseil des ministres, avant un examen au Parlement dès le mois de mai. Olivier Falorni s'attend à de "beaux débats" dans l'hémicycle pour préciser et clarifier le projet et espère qu'ils aboutiront à "une grande loi qui fera date".