Kamel Daoudi, condamné pour terrorisme et assigné à résidence depuis 2008, vient d'entamer une grève de la faim pour protester contre l'assignation à résidence "à perpétuité". Depuis 2016, il est hébergé dans un hôtel de St-Jean-d'Angély en Charente-Maritime à 450 km de sa famille.
Kamel Daoudi 43 ans est soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001. L'Algérien de 43 ans entend protester contre l'assignation à résidence "à perpétuité" permise, selon lui, par une proposition de loi adoptée en commission des Lois de l'Assemblée nationale mercredi 7 février visant à permettre "une bonne application du régime d'asile européen". Cette proposition de loi doit être définitivement mise au vote le 15 février..
"J'ai décidé de commencer une grève de la faim et de la soif pour dénoncer vigoureusement le sort qui m'est réservé et que je subis déjà depuis près de dix ans avec ma compagne et mes quatre enfants", a-t-il déclaré dans un communiqué posté sur Twitter.
La proposition de loi amende l'article 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en précisant les conditions de l'assignation à résidence, après une censure partielle du Conseil constitutionnel qui estimait qu'au-delà d'une certaine durée, l'administration devait "justifier de circonstances particulières imposant le maintien de l'assignation".
"Prétendant mettre en conformité la loi avec la Constitution, les parlementaires ont limité la durée de l'assignation à cinq ans mais ont immédiatement assorti ce principe d'une dérogation telle qu'elle permet de maintenir à perpétuité l'assignation à résidence", a écrit Kamel Daoudi. Il dénonce une disposition contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH).
Plus ancien assigné à résidence de France
Le texte adopté mercredi précise que, "dans le cas d'un étranger faisant l'objet d'un arrêté d'expulsion", "au-delà d'une durée de cinq ans, le maintien sous assignation à résidence fait l'objet d'une décision spécialement motivée faisant état des circonstances particulières justifiant cette prolongation", notamment "si sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public". Déchu de sa nationalité française et interdit du territoire français, Kamel Daoudi n'est pas expulsable en Algérie au vu des risques de torture encourus. Expulsé inexpulsable et condamné dans une affaire de terrorisme, il est aujourd'hui le plus ancien assigné à résidence de France.
Soupçonné d'avoir préparé un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001, Kamel Daoudi a été condamné à six ans de prison en appel. Assigné à résidence depuis sa sortie de prison, il vit depuis 2016 dans un hôtel à St-Jean-d'Angély, en Charente-Maritime après être resté cinq ans à Carmaux, dans le Tarn,
