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Révision des valeurs locatives : la Charente-Maritime parmi les 5 départements pilotes

© Maxppp
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La Charente-Maritime, le Nord, l'Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d'habitation. Décision avalisée par un arrêté du ministère des Finances publié au Journal officiel.

Par Bernard Dussol

Cette mesure a été votée fin 2013. Il s'agit d'une expérimentation sur la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et elle sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier 2015. Les locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile sont également concernés.

L'exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé. L'enjeu est d'actualiser les bases d'imposition, inchangées depuis 1970 et qui ne reflètent plus la réalité du marché locatif : il y a 44 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés par exemple comme des "indices de confort", justifiaient une valeur locative plus élevée.

Résultat concret : certains résidents de l'un des quartiers les plus cossus de la capitale, le Marais, s'acquittent de taxes locales dérisoires, car les bâtiments datent parfois du XVIIIe siècle et étaient souvent à l'abandon dans les années 1970. Dans le même temps, un logement social dans un quartier populaire peut avoir une valeur locative supérieure aux yeux du fisc.

Le gouvernement a donc souhaité "remettre de la justice dans le système fiscal local", tout en étalant dans le temps ce toilettage qui provoquera à la fois des baisses et des hausses d'impôts locaux. Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d'ici le 30 septembre, pour tirer "les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l'Etat".

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