Jean-Michel Boucheron, l'ancien député-maire d'Angoulême, qui avait mené la ville à la faillite dans les années 80, comparaît à nouveau devant la justice aujourd'hui. Il est poursuivi pour fraude fiscale et organisation d'insolvabilité. Le délibéré a été fixé au 27 mars.
Actualisé à 15h30Maître Ducos-Ader, l'avocat de Jean-Michel Boucheron a demandé la relaxe de son client pour l'accusation d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. Le délibéré a été fixé au 27 mars prochain concernant l'accusation d'insolvabilité organisée et de blanchiment d'argent par sa femme. Les deux accusés n'étaient pas présents à l'audience.
Regardez ce reportage de Jérôme Deboeuf, Christophe Guinot.
Intervenants : Maître Ralph Boussier, Avocat de la partie civile/Maître Fabien Ducos-Ader, Avocat de la défense/
Actualisé à 15h
Le procureur de la République a réclamé 18 mois avec sursis et trois mois de mise à l'épreuve ainsi que l'interdiction de quitter le territoire et l'obligation de rembourser les sommes dues au fisc. Le montant d'origine de la fraude fiscale s'appuie sur ses revenus de 1989 et ceux de son épouse de l'époque.
En ce qui concerne l'organisation d'insolvabilité, Jean-Michel Boucheron transférait tous les mois le montant de sa retraite de parlementaire (5 800 euros insaisissables) sur le compte de sa femme. La cour cherche à déterminer s'il s'agit d'une organisation d'insolvabilité ou pas.
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Le fisc réclame 186 000 euros à Jean-Michel Boucheron pour une fraude fiscale commise entre 1987 et 1989 alors qu'il était encore maire et lui reproche d'avoir organisé son insolvabilité de 2010 à 2013. L'ancien élu socialiste a déjà été condamné par deux fois par la justice en 1997 et 1999 à de la prison ferme pour corruption et détournement de fonds, recel d'abus de biens sociaux et complicité de faux et usage de faux.
Jean-Michel Boucheron comparaît aujourd'hui devant le tribunal correctionnel suite à une plainte déposée en 2015 par le fisc. Il lui est reproché de ne pas avoir payé la totalité d'un redressement fiscal sur des sommes perçues illégalement entre 1987 et 1989. Le manque à gagner pour le fisc est estimé à 186 000 euros. L'ancien maire d'Angoulême est également soupçonné d'avoir organisé son insolvabilité entre 2010 et 2013 pour ne pas rembourser cette somme en versant notamment sa retraite de parlementaire et autres revenus sur le compte de sa compagne.. Sa compagne sera également à ses côtés sur les bancs des accusés pour l'avoir aider dans la dissimulation de ses ressources.
