Le Conseil des prud'hommes d'Angoulême a condamné l'Education nationale à verser 370 000 euros de dommages et intérêts à 22 auxiliaires de vie scolaire charentais. Une victoire pour les plaignants et l'aboutissement d'une procédure entamée au printemps 2017.
Le Conseil des prud'hommes d'Angoulême a tranché en faveur de 22 auxiliaires de vie scolaire charentais.
Condamnée pour défaut de formation, annualisation du temps de travail et discrimination syndicale, l'Education nationale doit leur verser 370 000 euros de dommages et intérêts.
Trois ans de procédure
Cette condamnation signe la fin d'une longue procédure entamée au printemps 2017.A l'époque, 22 auxiliaires de vie scolaire charentais attaquent l'Education nationale, notamment pour annualisation des temps de travail, synonyme d'heures supplémentaires non payées.
L'audience avait eu lieu en septembre 2018 et la décision, mise en délibéré, reportée deux fois. Les juges ont finalement donné raison aux plaignantes.
Il y a eu reconnaissance par le tribunal d'Angoulême de l'absence de formation véritable, condamnation d'une annualisation du temps de travail, requalification des contrats en CDI et reconnaissance de licenciement abusif
- Jean-Pierre Bellefaye, Représentant SUD Éducation 16
Après avoir engagé cette action, quatre AVS avaient vu leur contrat non renouvellé. Une discrimination elle aussi reconnu par le Conseil des prud'hommes.
Des emplois précaires
Ces personnes étaient employées dans des établissements sous contrat unique d'insertion, un dispositif qui vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi.Leur contrat prévoyait 20 heures par semaine, mais en réalité, les AVS travaillaient entre 24 et 26 heures. Des heures en plus non payées.
Aujourd'hui, Jean-Pierre Bellefaye lance un appel au recteur de l'académie de Poitiers afin que les AVS non renouvelés réintègrent l'administration.
Ces collègues vivaient dans la précarité, gagnaient moins de 700 euros net par mois, soumis au bon vouloir du renouvellement du contrat d'année en année. Pour beaucoup, ça voulait dire qu'au bout de deux ans, le contrat n'était pas renouvelé.
- Jean-Pierre Bellefaye, Représentant SUD Éducation 16
