Les trois gilets jaunes qui avaient décapité puis brûlé un pantin à l'effigie du chef de l'État étaient entendu par le juge d'instruction ce lundi 11 mars. Leurs avocats invoquent un vice de procédure et demandent l'annulation de leur mise en examen.
Ils avaient organisé un procès fictif d'Emmanuel Macron en marge d'une manifestation des gilets jaunes, le 21 décembre dernier, avant de décapiter puis brûler un pantin à son effigie. Les trois gilets jaunes mis en examen pour outrage et incitation au crime étaient entendus ce lundi matin par le juge d'instruction à Angoulême.
La vidéo de la scène avait fait le tour des réseaux sociaux et était vite remontéé jusqu'au gouvernement. Le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le porte-parole du gouvernement avaient demandé des sanctions pénales à l'encontre des organisateurs.
Un simulacre de décapitation du chef de l’Etat… Des agressions d’une violence inouïe contre des policiers… Des gestes antisémites en plein Paris… Il est hors de question de banaliser de tels gestes qui doivent faire l’objet d’une condamnation unanime et de sanctions pénales.
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 23 décembre 2018
Leurs avocats réclament l'annulation de la procédure. Pour Pierre-Henri Bovis et Robin Binsard, du barreau de Paris, leurs clients gilets jaunes ont été victimes "d'un certain nombre de dispositions du code de procédure pénale qui n'ont pas été respectées". Ils demandent donc leur démise en examen et la suspension du contrôle judiciaire.
D’abord, le pouvoir politique s'est prononcé dans une affaire judiciaire, ce qui est interdit par la constitution. On considère aussi que les chefs de mise en examen ne tiennent pas la route, parce qu’il n’y a pas d’indice grave ou concordant qui démontre leur culpabilité.
Une requête en nullité a été déposée devant la chambre d'instruction de Bordeaux, le 6 mars dernier. Elle ne devrait pas être examinée avant plusieurs mois. Ils s'estiment néanmoins "confiants".
Le procès des gilets jaunes
Plus largement, les deux avocats estiment que le procès fait aux trois individus est surtout politique. Ils soulignent le caractère "disproportionné" des mesures prises à leur encontre.
On a voulu faire de ce dossier un dossier politique, on a voulu faire de ces hommes des exemples, mais à un moment donné le code de procédure pénale s'applique, et on ne peut pas s’affranchir des règles. Les gilets jaunes sont ce qu’ils sont, mais ils restent des justiciables de droit commun, et le droit doit s’appliquer pour eux aussi. Ce procès, ce n’est pas celui de trois hommes, mais plus largement des gilets jaunes.
